Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg
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Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de vous montrer plus constructif. Quant à notre cher rapporteur Michel Raison, nous souhaitons qu'il retire des mots qui ont certainement dépassé sa pensée.
Le président m'a donné cette autorisation !
Vous n'êtes pas président de séance !
C'est en effet une vision incroyable de la société !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous me permettrez de revenir un instant sur la stratégie gouvernementa...
qui a dit lui-même que, si l'on touchait aux conditions générales de vente, il démissionnerait. Le Gouvernement a donc été obligé de reculer sur la question de la non-négociabilité des conditions générales de vente. Nous félicitons le rapporteur pour son courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen ...
En vérité, la grande distribution sert délibérément de béquille au Gouvernement, qui veut s'y appuyer alors qu'il est en difficulté sur le pouvoir d'achat ; mais les lobbies et la toute-puissance que ceux-ci réclament sont à l'oeuvre. Nous savons que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait déjà tenté une opération a...
L'affaire du remplacement des marges arrière par le triple net est tellement opaque que même notre collègueDaniel Fasquelle, professeur de droit, est venu expliquer, un code posé sur la tribune, que tout cela était vraiment peu clair. Et M. Louis Giscard d'Estaing s'est demandé qui comprend les lois que nous fabriquons et qui pourra les appliqu...
Il faudra donc des experts comptables, des avocats et des dictionnaires pour comprendre la logique du triple net ! Nous savons que cette opacité, qui remplace le rapport de force dans les marges arrière et dans les marges de la coopération commerciale, est de nature à renforcer la puissance de la grande distribution.
Et puis il y a l'affaire de la non-négociabilité des conditions générales de vente, où vous avez tenté un accord dans le dos de votre propre majorité, accord qui a été trahi par la presse, ce qui vous a conduit à revenir en arrière. Nous aurons donc un débat sur ce sujet dans le prochain texte car, faute de pouvoir régler le problème du pouvoir...
Tous les six mois, ce sera à nouveau la question de la grande distribution et de la possibilité pour elle de faire usage de sa force à l'encontre des producteurs, avec sa tentative et à ce sujet, monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de vous indigner d'abandon des marges arrière en contrepartie de la négociabilité des conditions génér...
Ce serait appuyer sur le bouton, M. Chatel le sait parfaitement, de la machine à délocaliser ce qui nous reste de PME dans l'agroalimentaire. L'ensemble des difficultés de notre tissu industriel national n'en seraient qu'aggravées ! Encore un point, qu'a évoqué notre collègueJean Gaubert : les délais de paiement. Ce sont 11 milliards d'euros q...
Cet argent doit lui être pris car il est indûment détenu. Cet argent, c'est le prix de l'abus de position dominante dans lequel se trouve aujourd'hui le système de distribution à l'égard du système de production.
Je conclus, madame la présidente. Nous, les socialistes, défendons le système de production, qui risque de faire les frais de la politique que vous êtes en train de mener, monsieur le secrétaire d'État, à l'égard de la grande distribution. Enfin, s'agissant de l'action de groupe, nous attendons d'un Luc Chatel devenu secrétaire d'État qu'il s...
Ceux-ci ne peuvent pas laisser des rentes de situation entre les mains de la grande distribution. C'est une des raisons pour lesquelles nous apportons, nous, des propositions dans le débat, et des amendements que nous défendrons lors de la discussion des articles. Nous nous associons à la fermeté dont certains collègues de la majorité ont fait ...
et qui se retrouvent en position de voir la force et la puissance de l'abus de position dominante s'exercer contre eux et sur eux. Mais cela, nous ne le laisserons pas faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Très juste !
Bien sûr !
