Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Des menaces, encore des menaces !

Elle est au bagne ! Au piquet !

Après le rejet des amendements de suppression de la peine spécifique sur le délit de fauchage, je voudrais revenir sur les conditions pour le moins curieuses et contestables dans lesquelles ce débat se déroule.

Monsieur le président, vous n'êtes pas obligé, à chaque fois que nous demandons la parole, les uns ou les autres, après nous avoir fait attendre pendant sept minutes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de nous reprocher de nous exprimer librement. C'est effectivement un rappel au règlement fondé sur l...

Vous ne me permettez pas, je me le permets. Est-ce que je peux préciser et cela est une remarque légitime, même si elle est placée sous votre contrôle intellectuel, monsieur le président que les conditions dans lesquelles le débat a eu lieu à l'Assemblée nationale avant la suspension nous paraissent contestables. D'abord, la discussion po...

Vous l'avez exprimé en ces termes : vous avez dit « contrepartie ». Qui dit contrepartie, dit échange, donc marchandage. Transparence contre aggravation des peines ! Voici comment naît un délit aux caractéristiques monstrueuses. Encore une fois, comme le précisait Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux, il ne s'agit pas pour nous d'excu...

qu'il était nécessaire d'évoquer. Cela a déjà été fait par Germinal Peiro, et notre collègue Mamère en a dit un mot. La Constitution, à travers la Charte de l'environnement, fait obligation à toute personne de défendre le principe de précaution, tandis que vous donnez un contre-ordre aux procureurs, en leur demandant d'aller persécuter tous c...

Compte tenu de cet imbroglio, nous aurions voulu que la garde des sceaux vienne exprimer la position officielle du Gouvernement sur sa future politique pénale. Faut-il respecter la Constitution

C'était justement ma conclusion ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faut-il respecter la Constitution ou se soumettre à cette nouvelle loi d'exception ? Réponse lorsque nous aurons la chance d'avoir Mme Dati dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

Ce serait pourtant justifié !

C'est-à-dire qu'on y a perdu notre latin !

C'est inconstitutionnel !

Très bien !

Voilà qui est bien parlé !

Le gouvernement des caniches !

Très bien !

M. le ministre, avec des réflexes de juriste, nous a expliqué que les agriculteurs disposeront d'actions récursoires, c'est-à-dire qu'ils auront la possibilité de se retourner, dans les procès qui leur seront faits, contre ceux qui leur ont vendu la semence. Tout à l'heure, à droite de cet hémicycle, certains déploraient le fait qu'il faudrait...

pour engager l'action récursoire, faire face à la préparation au procès et au coût du contentieux. Vous dites, avec un certain génie, aux agriculteurs : d'accord, vous êtes responsables, mais vous allez pouvoir vous retourner contre la puissance que représentent ces grandes entreprises. Le législateur peut décider que c'est celui qui a un bre...

Très juste !

Après réunion de notre groupe et examen dans le détail de cet amendement, je voudrais faire, avec une certaine solennité, quelques remarques. C'est un amendement qui, comme M. Folliot l'a dit, va dans le bon sens. Mais aller dans le bon sens pour s'arrêter devant l'obstacle, cela n'améliore en rien les choses. Et les obstacles que l'amendement...