Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Notre combat sur ce texte, pied à pied, prend son inspiration dans cet état d'esprit. Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d'inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n'avons pas peur du peuple, des référendums d'initiative populaire, du droit de pétition, de l'esprit de responsabilité le droit des résolutions. Nous n'avons pas...

Nous voulons l'équilibre entre le leadership que les Français et nous-mêmes recherchons pour notre pays, et l'esprit de responsabilité qui manque aujourd'hui attaché aux attributs dudit leader. Léon Blum il n'existe pas que dans les discours de campagne du Président de la République le rappelait : « Pas de pouvoir là où n'est pas la re...

Nous avons même dû batailler pour éviter les reculs infligés par la majorité à son Gouvernement ici présent. Et nous voici, par une cruelle plaisanterie de l'histoire, les porteurs de réformes balladuriennes que vous vous échinez vous-mêmes à rejeter. C'est dire notre sens aiguisé de la modération et c'est tout dire de l'insuffisance de vos amb...

Vous me permettrez donc de faire ici à voix haute, publiquement, les comptes et les mécomptes de notre travail devant la commission des lois. J'identifierai les points qui constituent des avancées et qui sont je le dis franchement des raisons de voter pour. Puis j'identifierai ceux qui manifestent des reculs, des régressions, et qui justifi...

Commençons donc par ce qui est positif. L'augmentation des pouvoirs du Président en matière de défense nationale n'aura pas lieu puisque vous avez accepté que le domaine réservé, en la matière, ne soit pas consacré entre les mains du Président. Le Premier ministre reste donc, dans ce projet, le responsable de la défense nationale, rendant des ...

Cela nous a été refusé, même si le texte consacre l'information systématique du Parlement dans un délai de trois jours, portant sur le niveau des effectifs engagés comme sur les objectifs poursuivis. Lorsque nous avons demandé le vote systématique, le rapporteur nous a proposé que le Gouvernement puisse, s'il le souhaite, dans sa libre apprécia...

Sur la nomination du président de l'Autorité des marchés financiers par les membres de la commission des affaires économiques, il faudra en convaincre 47 ce qui est encore plus considérable. Voilà pourquoi nous craignons que ces mécanismes ne soient finalement qu'un habillage du fait majoritaire. S'agissant de la procédure parlementaire, le te...

Nous demandons l'évolution de la position gouvernementale sur ce point. J'adresse ce message avec une certaine solennité ; le Premier ministre l'a compris. Nous notons avec intérêt que, du côté des citoyens et des justiciables, des progrès importants sont réalisés, en rapport avec d'anciennes propositions que nous avons défendues avec force de...

C'est impensable et une telle mesure ferait de la France le seul pays au monde à une exception près dans lequel le chef de l'État, politiquement irresponsable et disposant, avec la dissolution, du droit de vie et de mort sur les parlementaires, pourrait venir parler devant le Parlement réuni en Congrès, sans que ledit Parlement ne puisse lu...

Que vient-il donc faire devant un Parlement qui n'a pas de pouvoir sur lui, tandis que lui a du pouvoir sur le Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Deuxième point négatif : nous déplorons la disparition du droit de résolution pour les assemblées, qui, monsieur le Premier ministre, figurait dans votre projet initial ainsi que dans le rapport Balladur. La reconnaissance de ce droit éviterait en effet au Parlement d'avoir à voter des lois dénuées de toute portée normative, lois incantatoires ...

S'agissant de l'égalité du temps de parole entre la majorité et l'opposition dans l'exercice des fonctions de contrôle du Gouvernement, le président Accoyer s'est, paraît-il, engagé à l'inscrire dans le règlement intérieur des assemblées, mais nous ne voulons pas nous contenter de promesses : des garanties aussi fondamentales doivent être gravé...

Puisque le Président de la République s'était, comme nous, fait l'apôtre d'une réforme en leur faveur, il était possible d'inscrire cela dans le présent texte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, la place de la justice ne nous donne pas satisfaction. Je pense à l'absence de parité entre magistrats et non magistrats dans la formation plénière, et au risque de politisation des nominations, puisque le dispositif des trois cinquièmes rend leur contrôle inaccessible à l'opposit...

Ce compromis serait historique parce qu'il créerait un précédent utile pour l'avenir, et nous permettrait d'imaginer une évolution encore plus forte de notre démocratie et de notre République, peut-être à l'initiative, cette fois, de la gauche revenue au pouvoir, sans drames, sans haine et sans heurts. Je m'adresse à ceux qui ont décidé par av...

J'en termine, monsieur le président. Nul ne sait vraiment si nous serons en position d'aller plus loin.

Nous devons aux Français un certain nombre de progrès démocratiques, qui n'ont pu être réalisés mais qui pourraient l'être. La fatalité de l'histoire en serait déjouée : ceux qui pensent et répètent que l'on ne peut changer les institutions que dans le sang et la tragédie en seraient pour leurs frais. Dans l'ordre du réel comme dans celui du sy...

Je lance un appel à M. le Premier ministre : au nom de nos valeurs, levez les réserves, avancez vers nos convictions, réduisez les causes du rejet. Le compte n'y est pas encore ; à vous de faire en sorte qu'il le soit. Pour conclure (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je vais citer Jean Jaurès, qui, dans s...

Pour ce grand acte de confiance, monsieur le Premier ministre, nous attendons vos gestes. Ils seront, je le crains, décisifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais où est passée Mme Kosciusko-Morizet ?