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Il est défendu.
Oui.
Pourquoi ?
Il l'est.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de ce qui fut un passionnant marathon intellectuel, difficile parfois, même s'il nous a à d'autres moments réunis. Tout au long de ces débats, nous avons affirmé notre disponibilité pour tout ce qui permettrait d'avancer. C...
Expliquez-nous pourquoi. Alors que vous prétendez qu'il n'y a pas d'accroissement des pouvoirs présidentiels, nous en avons repéré deux. Le premier est le droit d'intervention devant le Congrès, en lieu et place du Premier ministre : il s'agit d'une captation de pouvoir au détriment du Gouvernement, symbolique, certes, mais incontestable. Vou...
Ils s'en ouvrent à nous dans les couloirs car on se parle entre parlementaires.
Chacun ménage un compromis entre l'engagement et la conscience. Les pressions qui s'exercent aujourd'hui sur certains membres de votre majorité augurent mal du résultat, car on n'obtient pas une majorité en tapant sur la tête de ses députés ! Par ailleurs, vous avez réhabilité le tourniquet de la IVe République, provoquant ainsi l'augmentatio...
mais simplement la compensation pour l'opposition, afin que nous puissions avoir autant de temps de parole, suivant la règle des trois tiers. Cette contrepartie serait la garantie que nous sommes encore dans un système pluraliste. À la quasi-monopolisation du temps de parole dans les médias s'ajoute, et c'est fondamental, la prise de contrôle...
J'y viens. Je crois d'ailleurs que chacun commence à le comprendre. (Sourires.) Quant au contrôle de la justice, nous n'avons aucune garantie sur la façon dont les pouvoirs seront désormais confondus. Augmentation de la puissance présidentielle, atteintes aux droits de l'opposition Votre lettre est formidable, monsieur le président, mais ell...
À ceux qui pensent qu'ils pouvaient s'exonérer de cette responsabilité, alors que nous étions disponibles pour une construction commune, à ceux qui croient pouvoir espérer quelques défections dans nos rangs, je puis dire que nous serons tous là pour voter le 21 juillet et que, malheureusement, nous voterons tous « non ». (« Godillots ! » sur pl...
C'est plutôt le petit matin. Soyons modestes ! (Sourires.)
On a déjà beaucoup transcendé !
Pour quelle raison ?
Cet amendement est identique.
Nous faisons nôtres les déclarations de M. Bayrou, qui expose une demande bien légitime que nous avons nous-mêmes formulée, à travers des amendements certes plus concrets. La contribution de l'amendement Bayrou est intéressante en ce qu'elle va avoir une incidence sur le bloc de constitutionnalité. En effet, des lois se préparent, qui concernen...
..il se prépare à découper la carte électorale avec son bistouri. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vois que vous m'écoutez : c'est une chance pour moi, et un grand privilège. Pendant que nous discutons du sexe des anges, M. Marleix prépare donc le charcutage électoral et le nouveau mode de scru...
Une bataille furieuse a fait rage au sein même de l'exécutif.
Avant même qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi constitutionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce que je dis ne vous intéresse pas ? (« Si ! si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pardonnez-moi de vous importuner : peut-être aspiriez-vou...
Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le débat revenant devant l'Assemblée nationale est, pour nous socialistes, l'occasion de rappeler la constance et la fidélité des positions que nous avons prises dans la discussion depuis qu'elle est ouverte. Nous avons dit...