Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Voilà un amendement dont M. Accoyer nous fait la promesse dans sa lettre, une promesse qui pourrait être concrétisée immédiatement : c'est l'égalité du temps de parole des groupes dans la discussion générale. Nous avons une lettre de promesse, un président du groupe UMP qui fait part de son esprit d'ouverture, et un amendement de l'opposition ...

J'exhorte nos honorables collègues de l'UMP à satisfaire l'esprit d'ouverture du président de leur groupe, les recommandations du président Accoyer, et finalement à faire l'unanimité sur cet amendement tant attendu, tant désiré, enfin réalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement est défendu.

Oui !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je suis amené à faire un rappel au règlement suite à une lettre que vous avez adressée aujourd'hui au président de notre groupe, M. Jean-Marc Ayrault ainsi, je le suppose, qu'à d'autres présidents de groupe , dans laquelle vous indiquez vouloir réunir un groupe pluraliste pour établir un nouveau règlement intérieur dan...

fixation du temps de parole à égalité entre majorité et opposition pour les activités de contrôle du Gouvernement

et pour les questions au Gouvernement, attribution aux groupes d'opposition d'un temps de parole plus important dans le cadre de l'adoption d'une réforme du règlement,

droit de réplique pour les questions au Gouvernement, attribution de la présidence d'une commission permanente à l'opposition inscrite dans le règlement de l'Assemblée nationale qui est actuellement de fait et non de droit , attribution du poste de président ou de rapporteur d'une mission d'information à un membre d'un groupe d'opposition, ...

Je voudrais interroger le Gouvernement et le rapporteur sur l'interprétation qu'il conviendra de donner de l'analyse que fait le constituant de ce qu'il s'apprête à voter, je crois, à l'unanimité. Je voudrais, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous disiez ce que signifie le fait qu'un amendement est « recevable en...

Nous voudrions que vous nous donniez la garantie, dans le cadre de ces travaux préparatoires, et constituants, que cette recevabilité a sa plénitude, et qu'elle devra englober à la fois le travail en commission et le travail en séance publique. Nous attendons des déclarations très précises de votre part.

Nous attendons toujours !

En commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : ne vous inquiétez pas, je vais déposer un amendement qui va poser la recevabilité, sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, qui ont déjà été débattus par ailleurs, de tout amendement déposé en première lecture. Et là, vous nous dites : non, non, cela n'a rien à voir avec...

par l'interprétation que vous donnez de cet amendement, les garanties que nous voudrions attacher au principe de recevabilité de tout amendement déposé en première lecture, en séance comme en commission.

Défendu.

Défendu.

M. le président du groupe UMP a bien voulu revenir dans l'hémicycle pour répondre aux questions que nous nous posons, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Il nous dit qu'il est « ouvert » ; nous voulons d'abord être sûrs qu'il ne s'agit pas d'une fausse ouverture, car le mot a subi, ces dernier...

Voudriez-vous échanger un leurre contre une demande qui arrive d'ailleurs bien tard ? Nous avions demandé, comme l'avez fait vous-même, devant la commission des lois je me souviens de vos propos, que nous avions d'ailleurs approuvés et que Jean-Marc Ayrault et moi-même avions repris à connaître à la virgule près ce que seraient les lois or...

Oui, je le retire volontiers. Ma parole a dépassé ma pensée. Néanmoins faisons tous attention à la façon de présenter les choses !

Il est défendu.