Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Il est défendu.

S'agissant de la volonté gouvernementale de rétablir le droit du Parlement de prendre des résolutions, nous considérons que c'est un progrès. La loi ne peut en effet tout faire, et les résolutions peuvent pourvoir à certaines déclarations politiques dans lesquelles tous les groupes peuvent se situer ou se reconnaître. Toutefois notre groupe es...

Nous ne pouvons pas laisser le Sénat prendre ses droits de péage chaque fois qu'il a la possibilité de l'imposer. Le Sénat a mis dans la procédure, chaque fois qu'il le pouvait, des verrous. Il exerce un pouvoir qui n'a aucun rapport avec sa légitimité. Nous souhaitons, faisant écho à la proposition de notre collègue et ami M. Braouezec, rela...

Ils sont défendus.

Nous avons demandé, dès le début de l'examen des articles, qu'un droit de tirage soit attribué à tous les groupes en matière de commission d'enquête parlementaire. Un consensus s'est établi sur ce point. M. le président Accoyer a promis que ce droit de tirage figurera pour les commissions d'enquête parlementaire dans le futur règlement. Chaque...

Le Gouvernement ne nous a pas répondu !

Pardonnez ma faiblesse ! M. le secrétaire d'État pourrait-il nous répondre sur la question de la possibilité d'investiguer sur des faits judiciaires ? C'est un point important car, traditionnellement, le Gouvernement déclenche des poursuites judiciaires et, ensuite, le garde des sceaux envoie une lettre à la présidence de l'Assemblée nationale...

Nous avons des centaines d'exemples. Je suis un praticien des commissions parlementaires et je puis vous affirmer que ces cas sont légion. Nous voudrions, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous exprimiez pour lever cette réserve, afin de nous permettre d'avancer sur ce sujet sur lequel, malheureusement, nous butons.

Je demande à nouveau la parole, monsieur le président. (« Encore ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avançons dans le débat. Nous ne l'avons pas eu en première lecture. Une deuxième lecture nous permet d'écluser ce qui a déjà été tranché. Mais ce point-là n'a pas fait l'objet d'un approfondissement. Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de reprendre la parole après vous. Vous nous dites : « Nous n'acceptons pas la concurrence des...

Il est défendu.

Défendu.

Défendu.

Les rapports entre l'exécutif et la justice sont pour nous un point essentiel sur lequel nous souhaitions être rassurés. Nous nous sommes battus, tout au long de la procédure parlementaire, sur la question fondamentale de la composition du CSM, sur la façon dont il devait être détaché des intérêts de l'exécutif et préservé du risque d'intrusion...

C'est pourtant ce qu'ils disent !

Eh oui !

D'une certaine manière, Mme la garde des sceaux a théorisé notre désaccord. Elle dit que le Gouvernement veut contrôler le parquet parce qu'il souhaite lui donner des ordres et des instructions. C'est déjà le cas, et c'est pourquoi notre système judiciaire souffre de dysfonctionnements : certains procureurs de la République se transforment en p...

Il est défendu.

Défendu.

Beaucoup de nos collègues d'outre-mer se sont émus que le projet de loi constitutionnelle permette d'adapter presque toutes les dispositions législatives concernant leurs collectivités par ordonnance et sur délégation. Cette disposition est extrêmement fâcheuse, car s'ils sont élus dans notre assemblée, c'est précisément pour pouvoir discuter d...