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Nous sommes lassés du Sénat !
Nous critiquons cette disposition et avons nous-mêmes déposé un amendement de suppression du premier alinéa de l'article 10. La critique faite par les défenseurs du temple de la Ve République rejoint partiellement la nôtre, mais en d'autres termes. Le fait qu'un ministre quittant ses fonctions puisse retrouver son siège de parlementaire a des ...
Cet article impliquera un affaiblissement du système parlementaire et une augmentation de la surpuissance du pouvoir présidentiel
sans aucune contrepartie en termes de responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous condamnons ce premier alinéa et rejoignons, d'une certaine manière, une fois n'est pas coutume, les gardiens du temple. Quant à la commission de redécoupage, Noël Mamère a tout dit. Nous savons que le charcutier électoral, M. Marleix, qui opère dans ses a...
Nous savons à quel point le redécoupage est un outil de pression contre la représentation nationale !
Nous savons à quel point l'usage de cette pression est irrésistible et nous ne voyons pas comment cette commission dite indépendante, qui ne présente aucune espèce de garantie, pourrait diminuer l'intensité de cette pression à laquelle vous succomberez et dont nous serons, nous qui défendons la liberté du parlementaire, les victimes. (Applaudis...
Cet amendement revient malheureusement en deuxième lecture car, malgré les assurances que l'on nous avait données en commission comme en séance publique, le problème qu'il soulève n'est toujours pas réglé. Bernard Cazeneuve a rappelé que le Président de la République, lors de son voyage en Afrique du Sud, avait parlé d'anomalie, voire de scand...
Nous ne demandons pas la liste, mais le contenu ! Nous sommes des députés, pas des benêts !
En effet ! Pourquoi pas l'annuaire téléphonique ?
Quand le Parlement sera-t-il informé ? Et le sera-t-il grâce à des listes mises en ligne ?
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Le charcutier Marleix !
Je doute que l'avis soit aussi favorable pour cet amendement. L'un des principaux reproches que nous adressons au texte depuis le début de nos débats est le renvoi à des lois organiques. Dès lors que celles-ci touchent aux droits de l'opposition, nous souhaitons être associés à leur élaboration selon des conditions particulières. C'est pourquo...
Nous avons, tout à l'heure, entendu les protestations du groupe UMP quand a été posée la question du caractère indépendant de la fameuse commission chargée de limiter les risques d'excès, de la part du Gouvernement, en matière de redécoupage. Nous proposons ici de garantir cette indépendance dans le texte constitutionnel en prévoyant que la loi...
Il est défendu.
La question du droit d'amendement est pour nous l'objet de toutes les inquiétudes. Celles-ci se sont d'ailleurs aggravées au fil de la navette parlementaire. Nous nous sommes battus en première lecture contre l'idée que le président de l'une des deux assemblées, ou son délégataire qui pourrait être un président de commission , puisse déclar...
Il est défendu.