Interventions en hémicycle d'Armand Jung

Appliqué à l'Alsace, votre système aboutit à la suppression de la moitié des élus locaux, qui, en l'occurrence, sont vos propres amis.

Sans risque de me tromper, je peux vous annoncer une immense pagaille en Alsace, car les conseillers généraux, en service à l'heure actuelle, ne vont certainement pas laisser leur place aux nouveaux conseillers territoriaux élus au mois de mars et qui sont à la recherche, pour 2010, de l'ancrage territorial qu'ils n'ont pas à ce jour.

Au final, votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, ne fait et ne fera que des déçus, à gauche comme à droite.

Il y avait mieux à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un cimetière ! (Sourires)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le médiateur de la République a récemment déclaré : « J'estime à 15 millions le nombre personnes pour lesquelles les fins de mois se jouent à 50 ou 150 euros près. » Nous savons également que près de six millions de Français reconnaissent aujourd'hui avoir de...

Contrairement aux allégations du lobby des banques encore ne sont-elles pas unanimes sur le sujet je considère que le garde-fou idéal, face à cette dérive inquiétante, serait la mise en place d'un fichier positif.

A l'inverse de ce qui a pu être répété ici même, il a déjà prouvé son efficacité dans d'autres pays européens comme la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni. En retardant la mise en place d'un tel fichier, qui permettrait pourtant de s'assurer de la solvabilité des ménages et de développer le crédit dans des conditions morales, économiques e...

Très bien !

C'est ici un vrai débat de fond sur les objectifs réels de cette loi : permettez-moi de profiter de cette occasion pour faire le point sur quelques points importants, notamment pour l'Alsace et la Moselle. Je suis absolument persuadé de la nécessité de ne pas faire d'exception au repos dominical non seulement en Alsace et en Moselle, mais au...

Que vous soyez touriste ou visiteur d'une ville comme Strasbourg, il est vrai que votre première réaction un dimanche matin serait peut-être de vous étonner qu'il n'y ait pas de marché et que les magasins soient fermés. Mais au bout d'une heure ou deux, vous serez très contents de visiter Strasbourg : il y règne un autre esprit, les relations s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'agissant de l'examen d'une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu'un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujour...

Tout est dans tout et inversement, monsieur le rapporteur. (Sourires.) De plus, sur le plan économique, le droit local en matière de repos dominical n'a jamais été un frein à la croissance de ces trois départements. La rédaction de la proposition de loi aurait donc pu s'inspirer de l'expérience des départements du Rhin et de la Moselle, comme...

J'ajoute que le Conseil d'État a confirmé, à plusieurs reprises, la conformité à nos principes constitutionnels de l'ensemble de ces dispositions spécifiques. Quelques mots sur l'économie générale des règles régissant la fermeture des commerces les dimanches en Alsace-Moselle. La règle de base est simple et souple : les dimanches, il est possi...

de nombreux orateurs l'ont souligné. Il faut se garder de le banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une autre activité que la consommation. Le dimanche doit être et demeurer une journée pour la famille, les amis, la vie associative, la vie locale ou encore la pratique religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes...

Abandonner le principe du repos dominical serait une erreur historique. Une telle décision impliquerait le choix d'une société sans repères et un renversement des valeurs. Je doute que les auteurs de la présente proposition de loi aient bien mesuré toutes les conséquences économiques et sociales que son adoption entraînerait pour nos concitoyen...

Par ailleurs, dans la suite de nos débats, je vais vous soumettre un amendement, cosigné par Michel Liebgott et Christian Eckert, qui vise à ce que cette proposition de loi ne s'applique pas aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour éviter une juxtaposition de deux dispositions législatives contradictoires, imbroglio jur...

par conséquent, le repos dominical. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui implique une certaine idée de la vie sociale et de la vie tout court. Le choix que font ceux qui le soutiennent n'est pas le mien. (« Et pas le nôtre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne remettez pas en ...

Merci !

Cet amendement vise à renforcer la place des parties civiles dans le procès pénal, et à mettre fin à une anomalie de notre code pénal en consacrant le droit d'information des victimes non appelantes en cas d'appel correctionnel ou d'assises de la part du prévenu ou du ministère public.