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Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire de faire figurer cette proposition dans un autre texte, je retire mon amendement. (L'amendement n° 8 est retiré.) (L'article 63 est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le nouveau régime de responsabilité instauré par le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui se réfère aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement adossée à notre Constitution et adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005. J'ava...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la Seconde Guerre mondiale, une série impressionnante de documents relatifs à la reconnaissance, à divers degrés, des langues régionales de notre pays a été rédigée ou déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale : propositions de loi simples ou constitutionnelles, amendem...
Mesdames et messieurs, chers amis, aucune langue n'est supérieure aux autres. La richesse de notre histoire commune réside dans la diversité de nos parlers et de nos langues. Reconnaître les langues et les cultures régionales, c'est reconnaître une place à l'autre. Refuser de le faire, c'est prendre le risque d'installer notre pays dans une sit...
Je conclus, monsieur le président ! Si je me félicite de la tenue de ce débat à l'Assemblée nationale, je voudrais mettre en garde le Gouvernement contre la tentation de faire miroiter de faux espoirs à nos provinces, sous peine de provoquer la déception, voire la révolte de celles et ceux qui attendent depuis si longtemps que la République re...
Mais la reconnaissance des langues régionales, monsieur le président, consiste d'abord à prononcer correctement le nom des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai consulté comme vous la presse quotidienne nationale ou régionale du 7 février, aujourd'hui même, et je n'y ai pas trouvé une ligne concernant notre débat du jour. Et, pourtant, la construction de l'Europe est l'un des plus beaux combats de notre temps ! Certes, le trai...
À Lisbonne, par excès de précipitation et volonté d'apparaître comme le « Zorro de l'Europe », le Président de la République a manqué l'occasion d'une rupture plus franche, plus audacieuse. À la conception de l'Europe présentée sous les traits d'une « France en grand » développée par M. Nicolas Sarkozy, j'oppose une vision de l'Europe citoyenne...
Strasbourg, symbole de la réconciliation franco-allemande, et capitale parlementaire de l'Europe n'est pas mentionnée !
Dans un discours remarqué, le 2 juillet 2007, Nicolas Sarkozy déclarait : « Il faut montrer que Strasbourg est la capitale de l'Europe et s'en donner les moyens ». Et depuis lors ? Il n'y a jamais eu de moyens supplémentaires, et la reconnaissance symbolique est absente. Mais le traité de Lisbonne institutionnalise la Charte des droits fondame...
Strasbourg, l'Alsace et la gauche sont à l'origine de mon engagement politique et public. Elles m'ont fait aimer l'Europe. C'est pourquoi, au Congrès du Parlement réuni à Versailles, j'ai voté sans hésitation et sans reniement la modification de notre Constitution, préalable à la ratification. Aujourd'hui, et parce que le traité de Lisbonne n'e...
Je retire mon amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 307 du Gouvernement.
Madame la ministre, il est clairement indiqué dans la lettre de mission du Président de la République que l'objectif prioritaire de votre ministère est de porter au meilleur niveau mondial notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Il est même précisé, dans cette lettre, que vous devrez améliorer le rang de nos établissements d'ens...