Interventions en hémicycle d'Armand Jung

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat pour réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution n'est pas un exercice quelconque ou anodin. Il touche à ce qu'il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité, notre rapport à l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, j'ai eu l'honneur, comme d'autres députés de tous bords politiques, de faire partie de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, puis de la commission spéciale chargée d'élaborer le projet de loi rela...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il existait encore un doute sur l'importance et la pertinence des travaux de la Cour européenne des droits de l'homme, il a définitivement été levé lorsque notre pays a été condamné à plusieurs reprises par la CEDH qui estimait, à juste titre, que certaines dispositions relative...

Plusieurs de mes collègues vous rappelleront que votre texte est a minima. Pour ma part, je m'arrêterai plus particulièrement sur un aspect qui ne semble pas susciter beaucoup d'intérêt ici : le rôle de la partie civile dans le procès pénal. Dans un article publié dans Le Monde du 23 juin 2010, l'avocat Jean-Pierre Mignard avance que « L'équit...

Pour illustrer mon propos, j'évoque le drame vécu par des proches, qui ont perdu leur fils dans un accident de la route, tué par un chauffard. Ils n'ont appris qu'après coup et d'une manière détournée que le procès en appel avait eu lieu et que la peine du responsable du décès de leur fils avait été réduite, passant de la prison ferme à de la p...

Être informé n'est pas obligatoire. C'est une faculté laissée au procureur de la République qui, la plupart du temps, ne l'exerce pas. Être tenu à l'écart du procès en appel de la mort de son propre enfant est inacceptable. Ces personnes l'ont vécu comme une trahison de la justice. Sensible à cette détresse, j'ai déposé, en décembre 2008, en t...

Non, elle ne l'est pas forcément ! C'est précisément une anomalie de notre code de procédure pénale. Les gardes des sceaux successifs que j'ai interrogés me l'ont confirmé. Comptez-vous reprendre les propos et l'engagement de M. Karoutchi à votre compte ? Mes chers collègues, je suis allé plus loin encore dans ma réflexion en déposant, le 20 ...

L'une des parties de votre projet de loi, monsieur le ministre, concerne le permis à points et la sécurité routière, et c'est sur ce thème que je voudrais m'exprimer car il n'a pas tellement été abordé aujourd'hui. Dans quel monde vivons-nous ? Un monde dans lequel les victimes de la route seraient non plus les accidentés ou les morts, mais ce...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, de tout temps, les guerriers de tous bords ont rivalisé d'imagination et d'inventivité pour mettre au point et fabriquer les armements les plus meurtriers et les plus lâches. Sans remonter très loin dans le temps, on peut noter que le XXe siècle s'...

Monsieur le secrétaire d'État, avant de m'exprimer à cette tribune, je me suis entouré de nombreux avis ; j'ai consulté des experts de tous bords ; j'ai écouté les commentaires des uns et des autres sur tous les bancs ; j'ai lu de nombreux articles pour essayer de comprendre cette réforme des collectivités territoriales dont nous débattons aujo...

À la lumière de l'expérience que je vis en Alsace depuis de nombreuses années, j'ai essayé, en vain, de mettre en perspective votre projet de réforme. Cette région, que vous continuez de diriger provisoirement multiplie les « expérimentations », mot tabou employé à tout bout de champ. Vos amis veulent en effet créer un « Conseil d'Alsace u...

Monsieur le secrétaire d'État, ôtez-moi d'un doute : si j'ai bien compris votre projet,

J'avoue que c'est compliqué ! il y aurait dans le département du Bas-Rhin une métropole autour de Strasbourg, qui se substituerait à la communauté urbaine de Strasbourg. Celle-ci, créée en 1966, disparaîtrait purement et simplement.

La métropole couvrirait environ 60 % du territoire du département et exercerait notamment les compétences sociales du conseil général du Bas-Rhin qui sont déjà exercées, par convention, par la ville de Strasbourg.

Les nouveaux conseillers territoriaux ne seraient donc chargés que de l'administration d'environ 40 % du département et n'auraient aucun impact sur la métropole, largement dominante ! De plus, il y aurait autour de Strasbourg, des députés et des conseillers territoriaux qui, selon votre logique, ne seraient pas parties prenantes de la métropol...

En effet. J'ai essayé de résumer la complexité de votre projet de métropole, proprement incompréhensible et qui s'apparente à une aporie sans issue de la décentralisation.

Il ne me semble pas judicieux de revendiquer le roi « Métropole » comme les grenouilles de la fable de La Fontaine qui demandaient un roi et qui eurent, au final, un soliveau !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé d'abaisser le seuil de création des métropoles à 450 000 habitants pour que Strasbourg puisse prétendre à ce nouveau statut. C'est très louable, mais totalement inadapté au statut particulier de Strasbourg. Car Strasbourg est avant tout une capitale européenne, le siège officiel du Parlement euro...

La métropole telle que vous l'envisagez n'a de sens que pour de grandes villes qui comptent plus d'un million d'habitants, pouvant rivaliser avec Londres, Madrid ou Shanghai.

À la lecture de votre tableau de répartition géographique des futurs conseillers territoriaux, j'ai bien compris qu'il s'agissait avant tout de régler vos comptes avec les régions de gauche, confirmées en mars dernier.