Interventions d'Apeleto Albert Likuvalu

Je m'en excuse, mais il faut que je dise un mot, mes chers collègues.

Je rappelle que cet article constitue une mesure autonome, qui n'est pas dictée par la transposition d'une quelconque directive. Il y a dans le dispositif proposé des aspects dangereux : premièrement, la notion de groupe, même après l'intervention du rapporteur, n'est pas clairement définie ; deuxièmement, les articles relatifs à la zone d'atte...

Il serait souhaitable d'auditionner la ministre de l'Outre-mer.

Finalement, toutes les mesures concernent les départements d'outre-mer. Il n'y a rien pour les collectivités d'outre-mer. Par ailleurs, vous n'avez visité que sept territoires sur douze : est-ce que vous comptez vous rendre dans les cinq autres ? Les rapporteurs ont signalé que la Nouvelle-Calédonie savait déjà pratiquer la défiscalisation da...

Comme je l'ai dit, j'émets quelques réserves.

J'ajouterai aux raisons fournies par les « camarades » pour la suppression de l'article 25 l'exposition à des produits cancérigènes, à l'amiante, exclus du dispositif, dont les effets sont souvent différés sur la santé. Nous savons que les cancers professionnels surviennent après l'âge de 65 ans. Ils ne sont donc pas diagnostiqués avant, c'est-...

L'amendement n° 604 est défendu.

Oui.

Cet amendement vise la mise en place d'une réassurance privée et publique, condition indispensable du développement de l'assurance récolte, les entreprises d'assurance ne pouvant supporter seules la totalité du risque. L'offre de réassurance privée doit certainement être encouragée, mais elle reste, par nature, volatile et limitée face à des év...

Il est défendu.

Je maintiens le mien. (L'amendement n° 443 est retiré.) (L'amendement n° 605 n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeune. En effet, c'est au moment où son alimentation doit se diversifier qu'il c...

Il est défendu.

Il est défendu ! (L'amendement n° 1204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu ! (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 601, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 661 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la mention valorisante « produits pays » aux produits issus des collectivités d'outre-mer, dans les mêmes termes qu'aux départements d'outre-mer. À l'heure où la diversification économique des territoires se concrétise et qu'un des principaux handicaps tient aux difficultés de commercialisati...