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Cet amendement vise à encourager la recherche en matière de biocarburants présentant des vertus dépolluantes. Si la recherche démontre scientifiquement qu'une décontamination est possible grâce aux biocarburants, la phytoremédiation devient une priorité pour dépolluer les sols contaminés par le chlordécone. Il restera à éliminer les risques de ...
Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Une conférence très importante sur ces armes, dites BASM, s'est ouverte lundi à Dublin, sous l'égide de l'ONU. Cette conférence a pour objectif de parvenir à un traité sur l'interdiction des BASM qui, comme les mi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de permettre la ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-C...
Bien, monsieur le président. Enfin, le tribunal de première instance siège à Mata-Utu et tient une audience foraine à Futuna une fois tous les deux mois. Il n'existe pas à Futuna de structure permanente dédiée au tribunal : les audiences ont lieu au sein des bâtiments administratifs de la Délégation de Futuna. Monsieur le secrétaire d'État, b...
Bien, monsieur le président. À titre d'exemple, la fonction de procureur de la République est assurée par un agent permanent du territoire. Enfin, des projets de réformes statutaires des personnels sont actuellement examinés par M. le préfet.
Il est important et urgent que tous ces personnels exerçant des missions de service public relevant de la compétence de l'État soient intégrés dans le corps des fonctionnaires de l'État. Je voudrais, avant de mettre un terme à mon intervention, monsieur le président, formuler le voeu et l'espoir que mes demandes concernant les instruments écon...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour 1'État et la Nouvelle-Calédonie, l'année 2008 est importante. Elle marque en effet le vingtième anniversaire des accords de Matignon et les dix ans de l'accord de Nouméa. Elle est surtout l'occasion pour moi de rappeler que « 1'accord particulier », signé entre l'État, la Nouvelle-Calédo...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions et vous félicite de votre implication dans ce dossier. Cependant, si je ne méconnais pas les avancées qui sont intervenues dernièrement, je rappelle que nous attendions quand même depuis 2003. Le sentiment d'oubli que ressentait Wallis-et-Futuna était une réalité. Nos étudiant...
Monsieur le président, mesdames, messieurs, j'adresse tout d'abord mes remerciements à nos collègues rapporteurs, qui ont effectué un excellent travail d'étude sur ce premier budget de la législature consacré à l'outre-mer. Je salue également les efforts de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer pour nous présenter ce budget 2008, qui m...
À Wallis-et-Futuna, vous avez certes découvert une population accueillante et des enfants souriants des Français qui aiment la France, comme vous l'avez, certainement observé en entendant ces enfants chanter le deuxième couplet de la Marseillaise : « Amour sacré de la patrie ». Mais, derrière ces visages souriants, vous avez constaté, selon v...
par l'octroi de 600 000 euros en complément de la dotation prévue en 2008 et d'un budget supplémentaire pour la continuité territoriale. Enfin, ma circonscription doit accéder aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en bénéficiant du passage du câble sous-marin reliant l'Australie à la Polynésie française, comme vou...
J'ai presque terminé, monsieur le président.
Pour ce qui est de l'emploi, l'ensemble des crédits destinés à ce secteur n'est malheureusement pas suffisant. En matière de solidarité, je demanderai l'octroi d'une aide financière aux conjoints des retraités, destinée à compenser la baisse des revenus des ménages. Pour terminer, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à poser quelques quest...
À situation exceptionnelle, il faudra des mesures exceptionnelles. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)