Interventions d'Apeleto Albert Likuvalu

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, et j'y associe nos collègues Annick Girardin, Jeanny Marc et Chantal Berthelot. Le 12 janvier dernier, au siège du ministère de l'intérieur, a été lancée officiellement l'année des outre-mer. À travers de nombreuses manifestations prévues dans des domaines variés tels que la cultu...

Aussi, madame la ministre, ma question est double : d'abord, comment expliquez-vous le fait d'écarter des parlementaires ultramarins de l'organisation du programme de l'année des outre-mer ? Ensuite, que compte faire le Gouvernement pour réaliser ce programme et pour que les manifestations ne se fassent pas au détriment des ultramarins et de le...

Cet amendement est le premier d'une série de trois visant à renforcer la notification des droits dont bénéficie la personne gardée à vue. Le présent amendement tend à informer la personne gardée à vue des peines encourues.

Oui. (L'amendement n° 51 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 52 est retiré.)

Cet amendement vise à faire notifier à la personne gardée à vue qu'elle peut conserver certains objets intimes. La possibilité de conserver certains objets intimes est un droit nouveau introduit en commission des lois. Pour qu'il soit appliqué, il est nécessaire d'en informer la personne gardée à vue lors du début de la procédure.

Je le retire. (L'amendement n° 53 est retiré.)

Il s'agit de rappeler que la garde à vue doit être proportionnée à la gravité des faits reprochés. Cette procédure ne doit être menée que si elle est strictement nécessaire en dernier recours.

Cet amendement étant lié à l'amendement n° 48 que j'ai retiré, je le retire également. (L'amendement n° 57 est retiré.)

L'amendement n° 49 vise à compléter les conditions dans lesquelles une personne peut être placée en garde à vue. Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être gardée à vue si elle risque d'exercer une pression sur les victimes ou leur famille. Il convient d'ajouter les proches de la victime, sur lesquels la personne gardée à vue peut égal...

Défendu. (L'amendement n° 200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reviens pas sur le système du bonus-malus, je pense qu'il a été bien expliqué. Par cet amendement, nous proposons de faire passer d'ici à 2012 le malus écologique de 2600 à 3600 euros pour les véhicules les plus polluants émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre,

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même. Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très imp...

Très bien !

Mes chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer. La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affirme le droit pour chacun à une scolarisation ...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Défendu.

Défendu.