Interventions d'Antoine Herth

a indiqué que l'amendement était trop restrictif, puisqu'il ne retenait que les organismes publics, et que le nombre de consultations prévues risquait de retarder la nomination des membres du Haut conseil. La Commission a rejeté l'amendement, puis elle a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur, avant de rejeter également deux amend...

a indiqué qu'il s'était efforcé de trouver un compromis sur cette question après les longs débats au Sénat et lors du Grenelle de l'environnement, et qu'il attendait les indications que le Gouvernement donnerait en séance sur les catégories de personnalités qu'il entendrait nommer.

a estimé que ce sous amendement ne réglait pas les questions soulevées à juste titre par son auteur, alors que le l'amendement qu'il propose renvoie à un décret pour préciser les modalités de mise en oeuvre de cette obligation. Il a ajouté que fixer un objectif de coexistence des cultures supposait l'instauration d'un dialogue entre les exploit...

a conclu en indiquant que les consultations préalables à la rédaction du décret prévu par le texte permettraient sans aucun doute de surmonter ces difficultés, puis la commission a rejeté ce sous-amendement. Elle a également rejeté un sous-amendement de M. Germinal Peiro faisant obligation au registre national de classer les informations qu'il...

a indiqué que cette rédaction constituait un progrès par rapport au projet de loi qui se limite à prévoir une révision tous les deux ans des seules distances entre les cultures. La Commission a ensuite examiné l'amendement du rapporteur rétablissant les dispositions des alinéas 3 à 5 après l'alinéa 6, qui a fait l'objet de plusieurs sous-amend...

a indiqué que son amendement avait pour objet de permettre aux maires d'ouvrir le débat sur le terrain, et le Président Patrick Ollier y a vu un gage de ce que la majorité ne redoute pas ces débats, qu'elle appelle au contraire de ses voeux, dans la mesure où ils doivent permettre de calmer des inquiétudes ou des peurs parfois sans fondement.

a indiqué que des débats étaient déjà possibles aujourd'hui préalablement aux essais, et que son amendement avait pour objet de prévoir que de tels débats puissent avoir lieu pendant la durée des essais, idée qui lui avait été inspirée par une visite effectuée à l'INRA de Colmar dans le cadre de la préparation du présent projet de loi.

a accepté ces propositions, et son amendement a été adopté. Puis la Commission a adopté un amendement de précision du rapporteur et rejeté trois amendements identiques, de MM. Germinal Peiro, André Chassaigne, et Yves Cochet revenant sur les termes utilisés pour mettre en oeuvre l'interdiction d'utilisation de marqueurs de résistance aux antib...

a interrogé M. Marc Fellous sur la question des poissons génétiquement modifiés pour accélérer leur croissance. Le problème d'éthique que cela soulève ne doit-il pas conduire à définir des familles d'OGM, allant de la sélection classique jusqu'à la transgénèse entre le monde animal et le monde végétal, qui seraient abordées différemment ? Par a...

a, en conclusion, remercié le Président Bernard Accoyer d'avoir accueilli la table ronde à l'Hôtel de Lassay et émis le souhait que d'autres réunions y soient organisées, notamment pour connaître les débats qui, au-delà de la France, ont lieu en Europe sur ce même sujet.

rapporteur, a présenté les grandes lignes du rapport sur l'application de la loi n° 2006-11 du 9 janvier 2006 d'orientation agricole qu'il a élaboré conjointement avec M. Jean Gaubert, rapporteur adjoint. M. Antoine Herth a tout d'abord indiqué que M. Jean Gaubert, rapporteur adjoint, était en mission à l'étranger. La loi n° 2006-11 du 5 janv...

Ce fut clair et précis !

Je souhaiterais défendre en même l'amendement n° 226, monsieur le président.

La loi du 21 août dernier alourdit la fiscalité des donations aux fondations au point de supprimer tout effet incitatif, la taxation étant parfois supérieure à la donation elle-même. L'amendement no 225 vise à supprimer cette disposition et, à défaut, l'amendement no 226 à en limiter l'impact.

L'amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

J'apporte mon appui à l'amendement du Gouvernement et j'associe à mon intervention Gilles d'Ettore, rapporteur du budget de la pêche, qui n'a pas pu être là ce matin. La situation est telle aujourd'hui que l'État doit intervenir pour mettre en place un outil visant à réguler une filière sinistrée. Certes, on peut appeler de ses voeux une meille...

a souhaité revenir sur les dispositions proposées pour « instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie ». Il est préconisé de supprimer les CDEC et de s'en tenir aux règles du permis de construire. Or celui-ci a connu récemment une réforme et les municipalités disposent désormais de moins d'informations sur les bâtiments ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer l'article 1er A, qui a été introduit par le Sénat et qui prévoit la création d'un observatoire du comportement canin. D'une part, on peut se demander s'il est bien utile de mettre en place un observatoire de plus. D'autre part, j'estime que cette mis...

J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié. Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le te...