Interventions d'Antoine Herth

Vous avez déjà répondu sur le fonds national de garantie des calamités agricoles qui, chaque année nos collègues de l'opposition nous le rappellent de façon récurrente est insuffisamment doté : il faut qu'il le soit davantage au cours de l'exercice. Peut-être pourriez-vous nous apporter des précisions sur la montée en charge de l'assurance ...

a félicité le rapporteur pour le travail accompli et a souligné l'opportunité d'adopter cette proposition de résolution à ce moment du débat. L'OMC a toujours été l'un des éléments qui ont pesé sur les choix de la PAC mais cela l'est un peu moins aujourd'hui : il faut en profiter pour résister à l'invitation pressante de nos partenaires commerc...

Excellent choix !

De Strasbourg ! (Sourires.)

a présenté deux amendements au code de la propriété intellectuelle excluant la protection des pièces détachées au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange afin d'introduire davantage de concurrence sur le marché des pièces automobiles de rechange, les constructeurs paraissant fortement avantagés par la législ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 14 mai dernier à l'Assemblée nationale est aisée. Ces conclusions reprennent en effet la position arrêtée par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 30 avril de...

Contrairement aux craintes de l'opposition, les amendements adoptés à l'article 1er lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale qu'il s'agisse de celui de notre collègue André Chassaigne ou de celui de M. François Grosdidier n'ont pas été remis en cause par la majorité et l'adoption d'un amendement au Sénat...

Très juste !

À qui la faute ?

Depuis quand la Suisse fait-elle partie de l'Union européenne ? Nous sommes dans le cadre de textes européens !

Monsieur Brottes, j'ai écouté attentivement votre exposé. Or il y manque un élément majeur : quelle serait la question posée lors du référendum que vous appelez de vos voeux ?

Nous avons longuement discuté des points que vous avez évoqués. Le projet de loi n'a pas pour vocation de trancher la question de savoir si les Français sont pour ou contre les OGM nous avons connaissance des sondages que vous avez cités , mais de respecter la liberté de choix de chacun. Car c'est l'honneur du Parlement et la substance même ...

Monsieur Peiro, j'ai attentivement écouté votre exposé et j'y ai retrouvé la plupart des arguments avancés lors de nos débats en commission. Vous dites notamment que les avis divergents n'ont pas eu droit de cité dans la discussion. Il me semble cependant et si vous l'avez oublié, je vous le rappelle que le troisième amendement que nous av...

quel est-il, monsieur Peiro, s'il ne consiste pas à ériger des règles sur les OGM ? Quel est-il s'il n'empêche pas des citoyens de s'affronter dans nos campagnes ? En quoi consiste alors le rôle du Parlement s'il ne s'agit que de déplorer, à l'occasion des questions d'actualité, la situation de non-droit qui a malheureusement prévalu pendant d...

Je remercie M. Gaubert de ses propos, qui nous confirment, ce que nous savons tous, que les commissions mixtes paritaires servent à arbitrer et à réguler les textes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et non, comme nous avons pu l'entendre hier, à passer en force Ce sont des instances prévues dans notre règlement, et qui jouent parfaiteme...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'issue des questions au Gouvernement, nous allons examiner en seconde lecture le texte de loi sur les organismes génétiquement modifiés.

En première lecture, le débat a été particulièrement riche et constructif. Il a permis, grâce aux contributions de l'ensemble des groupes politiques, d'améliorer le projet de loi pour qu'il s'inscrive pleinement dans le cadre du droit européen, mais aussi pour qu'il soit fidèle au orientations du Grenelle de l'environnement. (« C'est faux ! » s...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, chers collègues, alors que nous abordons aujourd'hui l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le débat reste vif, aussi bien dans la société civile qu'au sein de notre assemblée. C'est le signe de la vitalité de notre démo...

qu'il s'agisse de la priorité donnée à la recherche, du développement d'une expertise scientifique indépendante, de la mise en oeuvre des principes de transparence et d'information du public, ou de la protection de l'environnement et de l'agriculture traditionnelle et de qualité. Ce projet de loi est le premier texte sur les organismes généti...

Très bien !