Interventions d'Antoine Herth

L'amendement du Gouvernement me semble mieux rédigé que son texte initial et me donne l'occasion de poser trois questions. Monsieur Bussereau, vous avez évoqué les péages sans arrêt et les technologies eurocompatibles. Dans certains pays européens, comme l'Autriche, l'utilisation de ces matériels a donné lieu à l'installation de structures fix...

Le projet de loi prévoit de descendre en dessous de la barre des 150 kWh par mètre carré et par an, mais il n'est pas interdit de se fixer un objectif plus ambitieux, en fonction de l'état des bâtiments. Je propose donc une approche plus souple de l'isolation et des objectifs énergétiques pour les bâtiments publics.

Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 550 est retiré.)

Dans le même esprit que les interventions de M. Serge Grouard et Mme Nicole Ameline, l'amendement n° 556 tend à rappeler le rôle croissant des collectivités, en particulier des régions, dans la réalisation des objectifs de ce texte.

Je remercie M. le ministre d'État pour ses explications. Il est vrai que, de ce côté-ci de l'hémicycle aussi, nous aurions aimé connaître le détail du Grenelle II ; nous n'allons toutefois pas prolonger la discussion jusqu'à la fin de la semaine prochaine pour savoir ce qu'il contient. C'est pourquoi je me rallie à l'excellente proposition du ...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 557 est retiré.)

Une reconversion à l'agriculture biologique suppose que toute l'exploitation se reconvertisse ; or les surfaces de captage ne représentent parfois qu'une partie des exploitations. Il faudrait donc étendre cette possibilité à l'agriculture conventionnelle dans certains cas spécifiques.

Certes, mais a-t-on bien mesuré les conséquences de ces mesures sur le terrain ?

C'est une erreur de croire, comme les membres des groupes SRC et GDR, qu'en développant les semences de ferme, on limiterait les traitements phytosanitaires : il n'y a aucun lien de cause à effet entre la production d'une semence de ferme, c'est-à-dire une sélection par l'agriculteur, et la résistance naturelle d'une plante aux pressions phytos...

Les deux rédactions ne me semblent pas revenir au même. « Prises en compte dans la constitution », cela signifie-t-il que les bandes enherbées aujourd'hui classées comme terres arables, mais néanmoins mises en herbe, seront déclassées ? Il me semble que l'amendement du rapporteur repose sur des bases juridiques plus rigides que les nôtres.

La grande faiblesse de l'amendement de M. Chassaigne, c'est qu'il ne traite que des bois tropicaux et oublie la déforestation de la taïga sibérienne ! (Rires.)

Le texte fixe un objectif de réduction de 15 % à l'horizon 2012. Il serait dommage d'y renoncer.

Je salue l'excellente analyse de M. Brottes et me rallie moi aussi à la proposition du président Ollier.

La question évoquée s'inscrit dans une réflexion beaucoup plus générale, qui est celle de la brevetabilité du vivant. Elle a été posée avec la loi sur les OGM. Depuis, nous continuons à réfléchir.

Mon amendement tend à privilégier les projets présentant un potentiel élevé de report modal.

Je retire donc mon amendement.

Je le retire. La Commission est saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant présentés par M. André Chassaigne et par M. Daniel Fasquelle, les deux autres par M. Jean Dionis du Séjour. Ils visent à préciser le contenu du programme supplémentaire de LGV.

a conseillé de faire le deuil du moteur thermique, technologie inventée au XIXe siècle, afin d'investir dans le stockage de l'électricité. Quelle durée et quels financements seront nécessaires pour accomplir le saut technologique déterminant vers un stockage d'électricité dans un moteur automobile permettant des performances comparables à celle...

a salué l'ambition du projet de loi. Une taxe sur les camions doit être créée sans tarder en France, comme en Allemagne. Le moteur à explosion, inventé au XIXe siècle, a fait son temps. Un effort de recherche considérable doit donc être accompli pour inventer le moteur du XXIe siècle. Compte tenu du poids du secteur agricole et agroalimentai...

Je tiens à mon tour à remercier M. Migaud et M. Poignant de nous permettre d'expérimenter cet exercice de vérification de la gestion des comptes, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, de vous prêter à ce jeu. Le gain de popularité est encore peu important mais la direction est la bonne : il convient de persévérer en ce sens. Monsieur le ...