Interventions d'Antoine Herth

, rapporteur, s'est réjoui de la confirmation par le Sénat des dispositions arrêtées par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'un amendement présenté par le rapporteur Jean Bizet à l'article 1er du projet de loi afin d'expliciter la notion de « sans organismes génétiquement modifiés ». Cet amendement renvoie en effet à une ...

, rapporteur, a répondu qu'il était normal que le débat continue en deuxième lecture. Le projet de loi constitue en lui-même un progrès considérable, non seulement parce qu'il permettra de fixer un cadre pour l'utilisation des OGM, mais également parce qu'il a enfin permis d'organiser au Parlement un débat public qui avait jusqu'alors fait crue...

rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Une fois n'est pas coutume, je vais m'exprimer en dehors de la discussion d'un article. J'ai beaucoup écouté, pendant les dernières heures.

J'ai le sentiment qu'on a beaucoup parlé du passé et peu pensé à l'avenir. Or ce texte de loi se projette dans l'avenir. Ce choix collectif que nous sommes en train de faire, à travers notre fonction de législateur, doit primer sur des prises de position individuelles. Nous réaffirmons l'autorité de l'État sur la question des OGM. Cette autorit...

À travers le texte de loi, nous devons leur apporter les garanties qui répondent à leurs attentes. Enfin, il est essentiel de souligner que l'autorité de l'État français tient aussi à ce qu'il met en oeuvre, selon la formulation que nous avons choisie, la réglementation européenne. J'ai entendu dire qu'auparavant, nous étions dans une situatio...

rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Défavorable. J'ai le sentiment, monsieur Grosdidier, que vous vous êtes laissé emporter par votre fougue. Vous souhaitez supprimer l'alinéa 5, mais maintenir le 6, qui prévoit un délit de fauchage aggravé. Je ne saisis donc pas la cohérence du propos.

Défavorable.

C'est un amendement de coordination.

La commission a repoussé cet amendement, mais je voudrais développer un argument plus général, qui vaudra pour un certain nombre d'amendements ultérieurs. Il est utile de préciser que l'article 5 repose sur deux piliers. Tout d'abord, l'article L. 663-10, relatif à la responsabilité sans faute du producteur cela concerne les relations entre e...

Plus précisément l'obligation d'informer les voisins avant les semis !

La commission est défavorable à cet amendement, pour les motifs que j'ai exposés tout à l'heure, mais j'ai le sentiment que M. Peiro et moi n'avons pas lu le même texte. Permettez-moi, mon cher collègue, de vous rappeler qu'à l'alinéa 9, l'article L. 663-11 précise que « les dispositions de l'article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en...

La commission n'a adopté aucun de ces amendements. En effet, dans le cadre d'un essai, s'il survient une dissémination non souhaitée, le produit qui en résulte ne pourra faire l'objet d'une commercialisation. Comme il est précisé dans l'alinéa 4 et je sais, monsieur Chassaigne, que vous l'avez lu et parfaitement compris , le produit faisant ...

Amendement rédactionnel.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements pour les raisons exposées précédemment.

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, une responsabilité large permet d'éviter des procédures en recherche de responsabilité. Dès lors qu'un agriculteur décidera de produire des organismes génétiquement modifiés, il devra se couvrir financièrement, afin que ses voisins, s'ils subissent un préjudice, puissent être indemnisés par...

Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer dans l'alinéa 2 la référence aux apiculteurs, introduite par le Sénat. Comme Marcel Saddier, chargé d'une mission parlementaire sur le sujet, nous nous soucions bien évidemment des impacts éventuels des OGM sur les produits de l'apiculture, mais le fait de distinguer une catégorie professionnelle est restrictif. ...

, rapporteur. C'est un amendement qui, en introduisant le terme de « ruche » dans le texte, répond aux préoccupations exprimées par M. Brottes mais qui, je le sais, sont également celles des parlementaires de la majorité. Il s'agit de permettre une indemnisation effective des apiculteurs lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté com...

La commission a souhaité garder la rédaction du Sénat. Elle est donc défavorable à ces amendements.

, rapporteur. C'est un amendement de précision.