Interventions d'Antoine Herth
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Amendement de cohérence.
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Monsieur Cochet, vous mettez du « notamment » là où il n'y en a pas. Je vois dans votre rédaction une obligation de destruction chaque fois qu'une sanction s'impose.
Défavorable.
Défavorable.
Nous avons eu sur ce point un très large débat en commission. L'Union européenne ne reconnaît aujourd'hui qu'un seul seuil : 0,9 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Laissez-moi finir ma phrase. C'est le seuil d'étiquetage, qui fait obligation d'avertir le consommateur d'une présence d'OGM afin qu'il puisse choisir d'acheter ou d'utiliser un produit ou non. Ensuite, il y a eu tout un débat, dont vous retrouverez les éléments dans le rapport, sur ce qui se passe en dessous de ce seuil de 0,9 % pour pouvoir ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Nous rejoignons la discussion que nous avons eue hier soir et qui a amené la majorité à adopter un amendement permettant de satisfaire les attentes s'agissant des productions sous signe officiel de qualité. Cela ne vise pas seulement les appellations d'origine ; sont aussi concernées les démarches sous label rouge et celles qui bénéficient d'un...
Par ailleurs, je tiens aussi à souligner qu'aucune interdiction réglementaire n'est de la compétence nationale.
L'autorisation ou l'interdiction d'un organisme génétiquement modifié est, jusqu'à nouvel ordre, une compétence exclusive de l'Union européenne. Nous avons choisi la solution à la fois de la sagesse et de l'efficacité avec l'amendement qui a été retenu hier soir. Je vous suggère donc, monsieur Giscard d'Estaing et madame Erhel, de retirer vos a...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit également d'un amendement de précision.
L'amendement n° 73 est rédactionnel.
L'amendement n° 74 est, lui aussi, rédactionnel.
L'amendement n° 75 est de précision.
La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous en avons discuté ensemble, monsieur Le Déaut, et j'ai tenu à visiter moi-même l'INRA de Colmar, que vous venez de citer, afin de m'assurer des conditions dans lesquelles est menée l'expérimentation en plein champ. La situation est quasiment celle du confinement,
Défavorable.
puisque le groupe réuni autour des chercheurs a souhaité rester dans ce cadre. Mais décider que l'expérimentation d'OGM en plein champ ne peut avoir lieu que si le confiné s'avère insuffisant revient en réalité à imposer que les recherches se déroulent systématiquement en plein champ. C'est du moins ce qu'induit l'attendu 25 de la directive e...
Amendement de précision rédactionnelle.
