Interventions d'Antoine Herth
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L'amendement n° 77 est également rédactionnel.
L'amendement n° 471 est un amendement de cohérence avec un amendement antérieur déposé par le rapporteur au nom de la commission. Il satisfait l'amendement n° 167 en élargissant le champ du texte, ce qui justifie l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n 167.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. Non seulement ce risque est démontré, mais il est également reconnu comme tel par le Haut conseil, conformément aux classes de risques qu'il est chargé d'établir.
L'amendement n° 78 rectifié tend à préciser que, pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit pas soumise à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique.
En effet, monsieur Brottes, pardonnez le lapsus.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, la mention spécifique des conditions relatives aux distances figurait déjà dans le texte initial du Gouvernement et la supprimer nuirait beaucoup à la lisibilité du dispositif.
Défavorable.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Monsieur Brottes, il me semble que nous nous sommes mal compris. D'une part, l'obligation de respecter une distance entre les cultures s'impose au producteur d'organismes génétiquement modifiés, et non à son voisin qui n'en produit pas. D'autre part, pour que le délit existe légalement, il convient d'inscrire dans la loi le fait constitutif de ...
Défavorable.
L'amendement n° 80 est un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Défavorable.
Amendement de précision.
Amendement rédactionnel.
