Interventions d'Antoine Herth
780 interventions trouvées.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle visant à rapprocher les dispositions de l'article 9 de celles de la directive 200118CE.
La directive n° 200118CE pose le principe d'une information et d'une consultation du public en amont des autorisations d'essai d'organismes génétiquement modifiés. Nous introduisons là une disposition nouvelle. En effet, il nous est apparu important, nous inspirant de l'essai mené par l'INRA de Colmar, d'assurer un dialogue autour des maires a...
Monsieur Brottes, il me semblait que j'avais été précis dans mon exposé : sans doute est-ce l'heure tardive qui me fait trébucher. Il est bien clair que cela ne supprime en rien les discussions en amont des essais. Il s'agissait ici de préciser que nous souhaitons élargir la possibilité de dialogue. Nous nous plaçons vraiment dans l'esprit du G...
Défavorable.
Amendement de cohérence.
Défavorable.
Précision.
L'avis de la commission est défavorable, parce que l'avis appartient à l'autorité administrative et que celle-ci a le choix entre plusieurs options selon la gravité du risque, présentées aux I et II, à savoir les alinéas 21 et 22 de l'article 9. L'autorité administrative doit prendre des dispositions, mais elle peut les graduer en fonction du d...
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur Brottes, je veux répondre à votre question et à celle de Mme Batho. Vérification faite, nous nous plaçons là très strictement dans les définitions incluses à l'article 2 de la directive, qui précise, au 8, la définition de l'« évaluation des risques pour l'environnement » : « l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou...
Avis défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement, pour des raisons déjà largement évoquées au cours du débat.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Cet article n'a en fait aucun rapport avec la clause de sauvegarde, qui ne concerne que les OGM ayant fait l'objet d'une autorisation de mise en marché.
Amendement de cohérence.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
