Interventions d'Antoine Herth
780 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable. On ne peut pas être exhaustif.
D'autre part, le Haut conseil des biotechnologies pourra solliciter l'autorité administrative pour se doter des compétences nécessaires celles-ci pouvant, nous en sommes tous conscients, évoluer du fait de la complexification des dossiers.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Ce sous-amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Dans le cadre de la transposition de la directive, l'alinéa 7 de l'article 7 du projet de loi dispose que « l'exploitant peut indiquer celles des informations fournies dans le dossier de demande d'agrément dont il justifie qu'elles devraient ...
Non. Dans le texte issu du Sénat, il est dit : « le comité de société civile qui s'appelle maintenant comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants d'associations », sans précisions. Il revient au Gouvernement d'être attentif, lors des nominations, à ce que tous les mouvements associatifs souhaitant s'exprimer ...
À entendre les différentes interventions, notamment celle de M. Brottes, qui a semblé très troublé par mes propos, il m'apparaît que j'ai pu manquer de clarté. La formule de M. Grosdidier « à l'exclusion de celles relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement » correspond à l'ensemble du champ de compétence du Haut co...
Cela entre tout à fait dans les risques allergènes et autres souvent évoqués par M. Cochet. Je suggérai donc à M. Grosdidier de retirer son sous-amendement puisque la réglementation en vigueur est beaucoup plus précise.
La commission a émis un avis défavorable : nous avons déjà adopté un amendement instaurant une séance plénière.
Vous parlez, monsieur Pancher, du « but de la dissémination et du lieu où elle sera pratiquée ». Mais il n'est absolument pas question de dissémination. Nous sommes dans les alinéas de la directive qui concernent uniquement les utilisations confinées. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, je serai...
La commission avait repoussé cet amendement, mais c'était dans sa première version, sans « notamment ». Il nous paraissait dommageable de réserver les appels à candidatures aux seuls chercheurs issus des organismes publics. Car soyons réalistes : le meilleur spécialiste d'un sujet donné peut, à un moment donné de sa carrière, travailler ailleur...
Il fallait prévoir cette possibilité. L'ajout de « notamment » peut faire évoluer notre avis. Nous nous en remettons à celui du Gouvernement.
La commission n'a pas adopté ces amendements, car elle considère qu'il revient au seul Haut conseil des biotechnologies de gérer ces informations.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, les rapports d'évaluation reposent sur l'avis du Haut conseil, qui est public. Par ailleurs, nous nous situons dans le cadre d'une procédure communautaire. C'est donc à la Commission européenne qu'il appartient de définir les modalités de publicité des documents dont elle est destinataire ou ...
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à ces trois amendements. Les trois amendements recopient le règlement en vigueur et y ajoutent la notion de « localisation parcellaire »,...
ce qui n'était d'ailleurs pas prévu dans la rédaction de la directive européenne que vous évoquez, puisqu'il y est uniquement question de localisation. Tout à l'heure, M. Mamère a dit que nous étions un pays de non-droit. Vous prouvez, en recopiant la directive européenne, que vous reconnaissez que, grâce au droit européen, la France fait par...
Défavorable.
L'Union européenne insiste depuis quelques mois pour que la France se mette enfin en conformité sur un certain nombre de points. Le décret est, en fait, l'image exact de la directive. Je tiens les deux documents à votre disposition, si vous souhaitez les consulter.
C'est un amendement rédactionnel.
