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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, aujourd'hui, les députés ont à se prononcer sur un texte engageant l'avenir de la santé publique. Ces articles, ces nombreux amendements, engagent notre avenir et celui des générations futures. Demain, qui pourra se soigner ? Combien de kilomètres faudra-t-il...
En 2009, les écologistes ont voté contre la loi HPST au Sénat et à l'Assemblée nationale. Et procéder aujourd'hui à des ajustements à l'aveuglette ne nous paraît pas convenable.
Les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés à cette réforme demeurent. Les ajustements envisagés sont insuffisants. Rappelons tout d'abord que la loi de 2009 avait pour principal objectif de rentabiliser l'hôpital public. Depuis, le maître mot n'est plus « santé », mais « rentabilité ». L'enjeu n'est plus la maladie, mais le compte d...
Rappelons également que M. Larcher est à l'origine du rapport qui a inspiré madame Bachelot. On ne saurait donc préjuger que cette loi puisse s'attaquer à l'hôpital de Rambouillet, et pourtant ! Toujours à Rambouillet, l'EHPAD des Patios d'Angennes souffre d'une forte précarité de l'emploi. Sur une soixantaine de salariés, plus de la moitié so...
Je donne des exemples parce que l'on nous reproche d'être loin du terrain. Eh bien non, nous sommes sur le terrain !
C'est un cercle vicieux : on diminue les budgets, on coupe dans les dépenses de personnel, on dégrade la qualité des soins et on affirme ensuite que le service doit fermer car il est de moins en moins fréquenté.
Ne pas donner les moyens à l'hôpital public de travailler dans de bonnes conditions, c'est tuer l'hôpital au détriment de la santé ! Début février, j'ai interrogé le ministre, qui ne m'écoute d'ailleurs pas !
Je l'ai interrogé par question écrite sur les fermetures de différents services hospitaliers et les réorganisations envisagées par l'agence régionale de santé en Île-de-France. L'Ouest francilien est particulièrement concerné. À Poissy, Saint-Germain-en-Laye, les projets de fermetures, de regroupements et de nouvelles constructions de sites fo...
c'est un droit pour toutes et tous, y compris pour les étrangers malades qui séjournent sur le sol français. L'approche comptable donnant la part belle au secteur lucratif privé ne fait qu'aggraver les injustices et les inégalités. Aujourd'hui, le personnel médical et para-médical est épuisé, alors que des soins de qualité demandent toute le...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les députés écologistes sont fermement opposés à l'exploitation des hydrocarbures de schiste. Nous ne sommes pas isolés. Les associations environnementales, l'association des régions de France, la fédération des parcs naturels régionaux et de nombreuses collectivités locales sont mobi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de nos collègues socialistes qui, au bouclier fiscal, préfèrent un bouclier rural. Pour les écologistes, la solidarité territoriale et le développement d'une ruralité vivante sont un véritable enjeu. Face à l'urgence climatique, il faut en effet accompagner ...
Je propose d'améliorer encore le texte en complétant l'article 3 par l'alinéa suivant : « IV. Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, un plan de développement de l'offre en transports collectifs, y compris à la demande, permet de répondre à cette exigence d'accessibilité pour toutes et tous à ces services p...
Là aussi, afin d'améliorer encore le texte, je propose de compléter l'article 5 en insérant, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « II bis. Pour faciliter la transmission des terres agricoles, les organismes publics chargés de l'habitat veillent à proposer des solutions de logement aux repreneurs des exploitations agricoles ».
Je propose, après la première phrase de l'alinéa 6, d'insérer la phrase suivante : « Elle permet le maintien d'activités essentielles à l'animation des territoires en favorisant notamment l'accueil de nouveaux actifs et la transmission des exploitations agricoles et des activités commerciales et artisanales lors de la retraite ou des cessations...
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 8 de l'article 8, l'alinéa suivant : « Elle encourage le développement des circuits courts ».
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1791, Olympe de Gouges rédigeait la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Premier document à évoquer l'égalité juridique des femmes par rapport aux hommes, cette déclaration avait été rédigée afin d'être présentée à l'Assemblée nationale. Refusée par la Conventio...
Les mots ne suffisent plus. Des mesures concrètes sont nécessaires pour corriger les fortes inégalités entre les hommes et les femmes. Par honnêteté intellectuelle vis-à-vis des Françaises et Français, il aurait convenu, avant de déposer une telle proposition de résolution, de regarder honnêtement ce que vous ne faites pas. Je pense notamment ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats sur la proposition de loi de nos collègues socialistes, nous avons pu constater un accord de principe sur la nécessité d'« améliorer la loyauté de l'étiquetage nutritionnel ». Hélas ! sur ce sujet comme sur tant d'autres, les déclarations du Gouvernement...
parce que l'association, dans une campagne de sensibilisation, a pointé les risques des pesticides, des OGM et de l'élevage intensif pour la santé des consommateurs et des consommatrices. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pour Nicolas Sarkozy, l'écologie c'est de l'affichage. Nous l'avions vu avec le Grenelle de l'Environnement. Nous l'avons vu avec la suppression du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique. Nous le voyons encore aujourd'hui, au mépris des paysannes et des paysans qui font vivre nos territoires et produisent une alimentation de qualité, au ...