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Comment faire fi des conséquences physiques et psychologiques d'une grossesse qui a pour finalité un abandon ? N'est-ce pas là une nouvelle forme de domination et d'expression de l'argent-roi ? En effet qui, aujourd'hui, loue son ventre, sinon des femmes soumises à la nécessité économique, des femmes des pays dits du sud, qui portent, moyennant...
C'est exactement cela !
C'était la seule avancée, il fallait la retenir !
Non, une seule !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise démocratique qui touche la plupart des démocraties représentatives européennes n'épargne pas la France. Les faibles niveaux de participation aux élections, y compris locales, ne sont que l'expression du fossé grandissant entre les citoyens et leurs représentants. Une par...
est à ce titre intéressant. Il a permis de récolter plus de deux millions de signatures à travers la France et suscité de très nombreux débats et discussions, en choisissant la forme symbolique de la consultation référendaire. Autre exemple, en novembre dernier, le groupe Europe écologie-Les Verts du conseil régional d'Île-de-France a proposé ...
Le refus du Gouvernement devra s'entendre comme le renoncement à voir s'appliquer une procédure qui est l'une des rares avancées de la révision constitutionnelle de 2008.
Votre refus de nous suivre sur ce texte apparaîtrait comme la trahison d'une promesse faite par le Président de la République au peuple français.
Alors que les droits du Parlement sont sans cesse bafoués quand l'exécutif prend des décisions à la hussarde, sans laisser les parlementaires en débattre, le texte présenté par notre excellent collègue François de Rugy,
J'ai en effet remarqué qu'il est d'usage à cette tribune de qualifier nos collègues d'excellents. (Sourires.)
En l'occurrence, notre collègue François de Rugy est excellent. Sa proposition de loi permet de redonner la parole au peuple. Elle consiste tout simplement à remettre debout la pyramide républicaine, en faisant en sorte que les textes que nous votons puissent être appliqués. Je ne comprendrais pas que nos collègues de droite
refusent notre proposition alors qu'ils soutiennent celle du Président de la République visant à assurer la présence des citoyens dans les tribunaux correctionnels. On ne peut pas à la fois dire que les citoyens ne sont pas suffisamment associés au fonctionnement de nos institutions et refuser qu'ils se saisissent de ce qui les regarde. Les d...
Cependant, ils ont approuvé l'idée d'un référendum d'initiative populaire. Que la loi organique sur ce sujet se fasse toujours attendre, malgré certaines promesses que nous venons d'entendre, est une atteinte à la démocratie, les citoyens étant empêchés de prendre des initiatives. C'est la raison d'être de cette excellente proposition de loi, ...
C'est très important !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la sécurité sociale, qui a fait l'objet de nombreuses propositions de notre part, sans qu'aucune, en dehors des maisons de naissance, ait hélas été reprise, nous est de nouveau soumis, presque inchangé par la commission mixte paritaire. Je voudrais dire pourqu...
Très bien !
Quatre-vingt-quatre pour cent des Français sont favorables au développement de l'agriculture biologique. Dix nouveaux producteurs se lancent dans l'agriculture biologique ou s'y convertissent chaque jour, alors que la culture intensive n'a cessé de détruire l'emploi, d'appauvrir la biodiversité et de dégrader l'état de nos nappes phréatiques. O...
Les handicaps sont nombreux. Ne cassons pas une dynamique encore fragile. Nous devons donner des signaux positifs et nous vous demandons d'accepter nos amendements pour rendre confiance à cette profession agricole qui en a bien besoin, vous en conviendrez.
Madame la ministre, nous avons débattu du financement de la sécurité sociale avant de connaître les grandes orientations de votre projet concernant la santé. C'est une façon étrange et contre-productive d'envisager nos débats, qui ont dès lors été frustrants et peut-être un peu inefficaces. En effet, comment définir des objectifs de dépenses s...
Vous n'y êtes pour rien, madame la ministre, mais nous pouvons tout de même dire que c'est une anomalie.