Interventions en hémicycle d'Anny Poursinoff

Je voudrais que, l'an prochain, un article traite du cinquième risque : la dépendance. Un rapport déposé par Mme Rosso-Debord préconise de rendre obligatoire, dès cinquante ans, la souscription d'une assurance privée. Cela ne nous semble pas être une bonne solution. Nous plaidons pour un cinquième risque géré par la sécurité sociale.

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux souligner à quel point tous nos concitoyens sont attachés à notre système de sécurité sociale. Je veux aussi vous dire mon attachement personnel à ce système. C'est en effet grâce à ce que nous appelions, à l'époque, les « demi-journées » d...

Monsieur Baroin, quand vous cherchez à nous rassurer en affirmant qu'après la convalescence du système, nous verrons sa guérison, j'aimerais pouvoir vous croire. Mais un convalescent qui continue à présenter une forte fièvre doit revoir rapidement son médecin, vous en conviendrez.

En effet, les tableaux d'équilibre que vous nous proposez présentent un très fort déséquilibre et montrent bien que le malade va mal.

Pour éviter de vous entendre dire que nous n'avons pas de propositions, les écologistes suggèrent d'apporter un certain nombre de modifications à votre projet. En bref, nous proposons d'étendre l'assiette des prélèvements, d'introduire une fiscalité écologique, d'avoir une politique forte d'éducation à la santé nous estimons en effet que nos ...

Nous proposons également d'offrir des soins primaires, accessibles à tous, sur l'ensemble du territoire ; de renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le groupe GDR n'approuvera pas le tableau dit d'équilibre par branche.

Actuellement, une contribution patronale additionnelle de 30 % est exigible dès lors que les rentes servies aux employés excèdent huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 280 000 euros. Nous proposons que cette contribution soit exigible dès que les rentes excèdent deux fois le plafond, donc 5 770 euros mensuels. Il s'agit de re...

C'est un débat qui ressemble à celui que nous venons d'avoir sur les retraites chapeaux. Il s'agit des stock-options et des actions gratuites. Les taux de prélèvement sur les stock-options, qui sont le plus souvent réservées aux salariés les mieux rétribués, sont inférieurs aux taux de droit commun des prélèvements sur les salaires. Dans un so...

Monsieur le ministre, vous nous dites que nous ne sommes pas dans un débat politique : j'en suis extrêmement surprise. Nous sommes tout de même face à un débat de société, et des plus importants. D'un côté, en espérant une hypothétique croissance, on pille la planète, on affaiblit les pays pauvres et on aggrave les inégalités dans les pays ric...

C'est pourquoi le groupe GDR ne votera pas l'article 4.

Nous avons fait des propositions pour améliorer les recettes mais vous les avez refusées. Vous nous demandez de prendre le temps de réévaluer l'impact des exonérations alors que la plupart ont fait la preuve de leur inefficacité, aussi bien sur l'emploi que sur l'économie. Vous nous demandez ensuite d'attendre, sans argumentation réelle, pour é...

Vous n'êtes pas pressé non plus de taxer les revenus du capital à la même hauteur que ceux du travail. Le résultat est que les recettes prévisionnelles seront en déséquilibre vis-à-vis des dépenses.

Cela ne peut pas, vous le comprendrez, recevoir notre accord.

Ce débat est très frustrant à la fois parce que nous avons peu de temps pour nous exprimer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et parce que nous sommes devant des masses budgétaires énormes avec, en face, des autorisations de petites augmentations, d'économies, alors qu'il nous faudrait évaluer l'efficacité de notre politique sociale et ...

Il a raison !

Ne confondons pas efficience et efficacité. La sécurité sociale a une mission de service public. Le Gouvernement a annoncé la suppression de 3 950 postes à la sécurité sociale d'ici 2013, soit le non remplacement de la moitié des agents dont le départ en retraite est prévu sur cette période. Comment la sécurité sociale sera-t-elle plus efficace...

Je tiens à apporter le soutien des écologistes à cette excellente proposition de M. Bur. Monsieur le ministre, ne reportons pas à plus tard ce que nous pouvons faire aujourd'hui. Chaque jour compte. Une grande campagne d'éducation, que nous appelons de nos voeux, doit naturellement comporter un volet concernant la lutte contre toutes les addic...

Tout en saluant, ce n'est pas tous les jours, les efforts du Gouvernement pour plafonner le montant des revenus donnant lieu à abattement, nous proposons d'aller plus loin. La solidarité comme la bonne gestion des finances publiques l'imposent. Aujourd'hui, la CSG sur les revenus d'activité est calculée à partir des sommes perçues par les sala...

Tout à fait.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « La sécurité sociale est la garantie, donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » L'ordonnance du 4 octobre 1945 dont je viens de citer un e...