Interventions en hémicycle d'Anny Poursinoff

Voilà une excellente nouvelle même Maxime Gremetz est d'accord avec moi pour lutter contre les déplacements inutiles et économiser les ressources en énergie. Rappelons-le aussi : le coût du marketing et de la publicité est répercuté dans le prix des produits achetés par les consommateurs, sans parler du coût environnemental représenté par ...

Très bien !

Madame la présidente monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais saluer l'initiative de nos collègues socialistes. En effet, améliorer l'étiquetage nutritionnel est un impératif de santé publique. Notre société fait face à une urgence sanitaire, avec 60 000 nouveaux cas d'obésité chaque année. Hypertension, diabète, cancer ...

Madame la secrétaire d'État, chers collègues, avant de reprendre le débat que nous avons eu hier sur les maisons départementales du handicap, qui a montré des divergences parfois importantes avec certains de nos collègues de droite, je veux rappeler les cinq principes fondamentaux qui, selon les écologistes, doivent structurer toute politique e...

Comme vient de le dire notre collègue, il faut que des horaires d'ouverture minimum, mais aussi les trente-cinq heures, soient respectés. Il nous semblait utile que le Gouvernement abonde budgétairement ces obligations minimales, et nous avions donc déposé un amendement en ce sens. Celui-ci a été retoqué dans la mesure où il engageait de nouvel...

J'aurais pu admettre que mon amendement était satisfait si M. le rapporteur ne venait pas d'indiquer que ce serait à budget constant. Si on découvre que, par endroits, les horaires ou les conditions d'ouverture ne sont pas mis en place faute de moyens, vous me dites : on va faire les conventions d'objectifs et de moyens. Mais si on rétrécit ces...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 de l'article 7 par la phrase suivante : « Les représentants de l'État ne peuvent avoir la majorité des voix dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » Il ne faut pas que le décideur soit le payeur. Nous craignons qu'il ne soit plus intéressant pour les représentants...

Je constate que vous vous montrez plus ouverte que M. le rapporteur, mais si le postulat de base de vos discussions est que l'État sera de toute façon majoritaire, je crains que la concertation soit vouée à l'échec.

Vous pourriez donc revoir la composition des commissions ? J'avoue ne pas bien comprendre cette idée d'appel, à l'initiative de l'État.

Excusez-moi, madame la ministre, je n'avais pas compris votre proposition qui consiste à donner à l'État la possibilité de faire appel s'il n'était plus majoritaire. Cela me semble cohérent, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 44 est retiré.)

Monsieur le président, j'avoue tricher un peu, puisque je me suis inscrite sur l'article 12 afin de pouvoir évoquer l'article 13 dont la commission a maintenu la suppression par le Sénat.

Je regrette cette disparition. L'article 13 permettait que la prestation de compensation du handicap prenne en charge les aides humaines dès lors que ces dernières conditionnaient le maintien à domicile de la personne handicapée. Sa disparition prive d'aide ménagère un certain nombre de personnes handicapées restées à leur domicile. (L'article...

Très bien !

Force est de constater que, sans s'être concertés, Mme Poletti, l'ensemble du groupe GDR et l'ensemble du groupe SRC réclament la suppression de cet article, en se fondant sur les mêmes arguments. Tout le monde dit en effet la même chose : l'accessibilité sert à tout le monde, et j'ai apprécié, moi aussi, l'expression de Mme la ministre, qui la...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite évoquer la place que notre société réserve aux personnes handicapées et m'interroger sur leur intégration dans la vie et dans la ville. Les personnes handicapées doivent franchir de nombreux obstacles au quotidien pour avoir une vie la plus...

Il y a beaucoup d'ironie à nous faire voter des lois dont l'esprit est détourné ensuite par décret !

Par ailleurs, cette proposition de loi, qui devrait améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, doit s'accompagner des financements nécessaires pour que les personnels puissent assurer les meilleurs services possibles. L'élargissement des horaires d'ouverture des MDPH doit s'accompagner d'une augmentation...

Je suis également contre l'idée de réduire le bénéfice de l'APA aux seules personnes très dépendantes. En revanche, je suis favorable à un droit universel pris en charge par le financement public et, au-delà des seuls enjeux de moyens, je suis pour une société insérant véritablement les personnes, quel que soit leur âge, dans la vie sociale et ...

Pour cela, il faut offrir des services de qualité à domicile comme en établissement, développer les formations sanitaires et sociales pour les professionnels du handicap et de la dépendance, soutenir les aidants professionnels et familiaux, développer les actions de prévention et de santé au travail, faciliter l'accessibilité de toutes et tous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois principes fondamentaux ont été rappelés lors des états généraux de la bioéthique, en 2009 : le respect de la dignité humaine, le refus de toute forme de marchandisation du corps humain et le refus de son exploitation biologique. Le projet de loi dont nous débattons ne prévo...