Interventions en hémicycle d'Anny Poursinoff

En matière de déclarations des liens d'intérêts et des avantages reçus, là aussi le projet manque de volontarisme. Prévoir de simples déclarations d'intérêts ne suffit pas. Celles-ci devraient être actualisées chaque année. De plus, l'existence de liens d'intérêts actuels ou passés avec l'industrie pharmaceutique devrait être incompatible avec ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir à la réponse que m'avait faite, le 30 juin dernier, M. Xavier Bertrand. Derrière la « valorisation du travail » qu'il évoquait, nous ne mettons ni les mêmes valeurs ni les mêmes enjeux. L'humain n'est pas un capital...

Ce n'est pas le médecin du travail qui est enfermé dans sa tour d'ivoire, mais bien le Gouvernement ! En effet, vous restez aveugles à la réalité des conditions de travail qui se dégradent, aux dépressions et aux suicides liés au travail. La différence d'espérance de vie entre un manoeuvre et un cadre est d'environ huit ans. Il faut se poser l...

Votre application laxiste du principe de précaution tend à dévoyer ce concept lui-même. Cela se fera aux dépens de la santé. L'ensemble des salariés, des employeurs et toute la société doivent comprendre qu'une médecine du travail forte et indépendante est bénéfique pour toutes et tous, et à tous les niveaux, social, économique et sanitaire. I...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous aujourd'hui ajouter une ligne à la liste déjà trop longue des réformes injustes menées par le Gouvernement ? Ce projet de loi de finances rectificative symbolise parfaitement l'inconstance, si ce n'est l'incompétence, de la majorité en matière de fiscalité. Cela fait d...

Le 28 avril dernier, l'INSEE a publié un rapport démontrant que le niveau de vie des personnes les plus modestes n'augmente plus, alors que celui des plus aisées continue sa progression. En parallèle, les revenus du patrimoine des familles aisées ont augmenté de 11 % par an, accroissant la différence entre les plus riches et les plus pauvres. ...

Il est plus juste, car il permet la déduction des dettes : ainsi, le patrimoine taxable d'un citoyen possédant un appartement de 1 million d'euros, mais ayant souscrit à un emprunt de 800 000 euros, n'est que de 200 000 euros. Il ne paiera jamais d'ISF. Seule la taxe foncière sera la même que pour quelqu'un n'ayant pas d'emprunt. Il est plus j...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la médecine du travail a été rendue obligatoire en France par la loi du 11 octobre 1946. Cette date marque une rupture dans notre histoire sociale puisqu'il s'...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui en témoigne. Cette fois, il ne s'agit pas nécessairement de réduire les « coûts » que représenterait la médecine du travail. Il s'agit d'en réduire la portée et de donner aux milieux économiques une place dominante, remettant ainsi en question l'indépendance de la médecine du travail et, par...

La médecine du travail adopte une vision globale de santé publique ; ses actions à court terme permettent de construire une politique publique de santé, sur le long terme. L'ensemble des salariés, des employeurs et toute la société doivent réaliser combien une médecine du travail plus forte et indépendante serait bénéfique, en termes sociaux, ...

Si la productivité des salariés est meilleure lorsque le cadre de travail est adapté, ne serait-elle pas encore augmentée avec des conditions de travail ressenties comme agréables ? Être fier de son travail, s'y sentir utile, à l'aise dans son équipe, respecté par la hiérarchie, voilà autant de facteurs d'équilibre qui disparaissent de façon tr...

Les écologistes souhaitent construire une véritable politique publique de santé au travail, indépendante, accordant une place réelle à la prévention et adoptant une approche pluridisciplinaire en assurant au médecin une place de coordinateur. Non seulement cette proposition de loi est largement insuffisante, mais, plus encore, elle comporte de...

Quand on en viendra aux 32 heures, vous ne cesserez de pleurer. Il convient d'accorder une place privilégiée à la prévention et au principe de précaution. Les études épidémiologiques doivent être menées en totale transparence et indépendance. Tout conflit d'intérêt doit être interdit. Les scandales du Mediator et de l'amiante rappellent cette ...

La spécialité en médecine du travail doit être valorisée. Multiplier les équivalences hâtives qui ne forment pas suffisamment à cette spécialité médicale contribue à la dévaloriser. Face à cette impasse, la marchandisation progressive de la prévention des risques n'est pas une solution. Le recours à des cabinets de consultants, qui dispensent ...

Aujourd'hui, les salariés se tournent vers la justice. Le 28 février 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour avoir exposé les salariés à l'amiante sans protection suffisante. En effet, tout employeur « est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, si j'interviens dans ce débat préalable au Conseil européen, c'est essentiellement pour vous dire qu'il nous faut faire preuve d'une plus grande solidarité économique. En effet, l'Europe s'est engagée dans des plans d'austérité que l'on pourrait comparer aux plans d'ajustement st...

Bien au contraire, ce sont les systèmes de solidarité nationale que le Gouvernement n'a pas encore démantelés qui nous ont évité le pire ! Prenons les retraites. La crise financière a entraîné une faillite du système assurantiel privé, plongeant dans la détresse des millions de retraités en Europe et aux États-Unis, des retraités qui ne dépend...

C'est pourquoi nous pensons que les investissements consacrés à la conversion écologique devraient être sortis du calcul du déficit public et de l'endettement des États européens. Sans ces investissements, l'économie européenne sera, demain, encore plus vulnérable qu'aujourd'hui aux chocs liés à l'augmentation du prix des matières premières, et...

Sur le plan des prélèvements, il faut aussi mieux coordonner la fiscalité des entreprises, harmoniser par le haut la taxation des revenus du patrimoine et mettre en oeuvre une réelle fiscalité écologique. Au sein de l'Europe, on constate une forme de dumping, qui nuit au développement de l'Union et au bien-être de ses citoyennes et de ses cito...

Nous n'avons pas dit « massifs » !