Interventions en hémicycle d'Anny Poursinoff

En effet.

Aussi les services publics hospitaliers sont-ils nombreux à connaître des situations très délicates. On nous annonce maintenant, chose formidable, que l'on allait cesser de leur laisser faire n'importe quoi, encore que je ne comprenne pas très bien comment. L'amendement du Gouvernement semble ainsi faire en sorte ce qui serait d'ailleurs int...

Je ne voudrais pas avoir l'air de plagier M. Bur, mais il me faut quand même rappeler que l'évaluation bien pensée doit non pas se cantonner aux paramètres strictement économiques, mais s'intéresser aussi à la qualité qui, en concourant au bien-être global, améliore également la performance. C'est pour cela que je vous propose de remplacer le m...

Cet amendement arrive juste à point, puisqu'il permet de préciser que les indicateurs de performance seront relatifs à la satisfaction des patients et à celle des soignants à l'égard de leur travail. C'est peut-être là une précision qui semblera superfétatoire à M. le ministre, mais elle me semble extrêmement importante, afin d'éviter que des ...

Je voudrais dire à M. le ministre que je lui ai moi-même envoyé, la semaine dernière, un rapport de Madeleine Estryn-Béhar sur la satisfaction des soignants au travail. Je pense qu'il l'a reçu. Il est tout à fait intéressant de lire, dans ce rapport, que la satisfaction du personnel n'est pas si évidente que cela au regard des critères européen...

Je serai brève. Je me contenterai de dire à M. Bur qu'il vient de faire l'excellente démonstration de l'inefficacité d'une augmentation insuffisamment dissuasive, alors que, si elle était importante, la consommation diminuerait peut-être. Cela a été dit à maintes reprises, mais je l'affirme de nouveau : nous ne devons pas mélanger la fiscalité ...

Nous souhaitons élargir l'assiette de la contribution des industries pharmaceutiques en y intégrant les dépenses liées à la promotion de leurs produits dans la presse médicale, jusqu'ici protégée par une exception peu justifiable. Les publicités portent pour la plupart sur les produits les plus récents et les plus coûteux, ce qui contribue à l'...

Après le mot « structures », nous voulons insérer les mots : « publiques ou privées à but non lucratif » afin de limiter l'intervention du fonds d'intervention régionale aux structures à but non lucratif.

Mme Bachelot m'avait indiqué qu'elle donnerait suite à l'un des mes amendements en intégrant les services de soins à domicile et de l'hospitalisation à domicile. Or ils ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires des financements du FIR, que dresse l'amendement du Gouvernement. Je me demande donc si vous accepteriez un sous-amendement tend...

Porter le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques de 1 % à 1,6 %, c'est un progrès, mais nous pensons qu'il faut réellement couper le cordon ombilical qui lie la formation des médecins en fait, plutôt de l'information à l'industrie pharmaceutique. Un taux de 3 % nous paraît donc nécessaire. Mme la s...

Mais les propos tenus à l'instant par M. Mallot et M. Bapt montrent qu'il manque quand même des moyens pour que soit offerte aux médecins une formation complètement indépendante. L'article 18 aurait pour objet de retirer à l'industrie pharmaceutique la charge de certaines dépenses de formation continue pour les confier à l'organisme gestionnai...

Il s'agit d'un amendement de repli. Si notre proposition de porter le taux de la contribution à 3 % n'était pas retenue, nous nous contenterions de 2 %.

Monsieur le ministre, il est intéressant de demander des avis à la Haute Autorité de santé, mais que se passe-t-il lorsque ces avis ne sont pas pris en compte par le comité qui fixe les niveaux de remboursement ? Cette décision est-elle indiquée quelque part, est-elle motivée ? Le public a-t-il un droit de regard ? Il est pour le moins étonnant...

M. le ministre ne m'a pas répondu lorsque je me suis exprimée sur l'article, je ne sais pas si c'est l'usage.

Comment ! (Sourires.) J'aimerais tout de même savoir ce qu'il en est lorsque les avis de la HAS ne sont pas suivis. Les services du ministre me feront peut-être parvenir une réponse. J'en viens à mon amendement qui vise à supprimer la fin de l'alinéa 7 indiquant que la taxe additionnelle sera fixée par décret dans la limite de 4 580 euros. Il ...

Je le maintiens, car notre proposition visait autant les nouvelles demandes que les demandes de renouvellement. (L'amendement n° 334 n'est pas adopté.)

Nous demandons que les centres de santé soient nommés dans cet article, puisqu'ils participent à l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Aussi proposons-nous à l'alinéa 4, après le mot : « santé », d'insérer les mots : « ainsi que l'accord national visé à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité soci...

Le manque à gagner dû à la défiscalisation des heures supplémentaires dont mes collègues ont dénoncé l'inefficacité a même conduit M. Garrigue à se fâcher puisqu'il n'existe plus en conséquence de marge de manoeuvre qui permettrait d'intervenir dans différents secteurs, en l'occurrence en faveur des retraites des agriculteurs. Le Gouvernem...

Nous proposons également de porter à 20 % le taux du forfait social. Le rapport lui-même montre que cela ne mettrait pas les entreprises en péril et qu'il est possible d'aller vers plus de justice sociale et fiscale. On voit là que nous faisons des propositions raisonnables et efficaces : contrairement à ce que dit Mme la ministre du budget dan...

nous ne sommes pas silencieux en ce qui concerne les recettes. Au cas, fort peu probable, où elle refuserait cet amendement, j'aimerais entendre de sa part de véritables arguments.