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Amendements d'Anny PoursinoffLes derniers commentaires sur Anny Poursinoff en RSS


319 amendements trouvés


24/10/2011 — Amendement N° 335 au texte N° 3790 - Article 34 (Adopté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots : « ainsi que l'accord national visé à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les centres de santé soient nommés dans cet article puisqu'ils font partie de l'expérimentation organisée quant aux nouveaux m...

24/10/2011 — Amendement N° 330 au texte N° 3790 - Article 18 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 1,6 % », le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent améliorer le système de formation continue des médecins et s'assurer de son indépendance. Comme le signale l'étude d'impact, les moyens disponibles pour mettre en place le développemen...

24/10/2011 — Amendement N° 328 au texte N° 3790 - Article 18 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 1,6 % », le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent améliorer le système de formation continue des médecins et s'assurer de son indépendance. Comme le signale l'étude d'impact, les moyens disponibles pour mettre en place le développement professionnel contin...

24/10/2011 — Amendement N° 324 au texte N° 3790 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « publicitaires », la fin du 3° du I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir l'assiette de la contribution des industries pharmaceutiques en intégrant les dépenses liées à la promotion de leurs produits dans la presse médicale, jusqu...

24/10/2011 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport établissant un bilan précis des structures publiques et privées non lucratives existantes en matière d'accueil de la petite enfance, corrélé aux besoins de financement sur l'ensemble du territoire pour permettre la mise en place d'un véritable service public de la peti...

24/10/2011 — Amendement N° 312 au texte N° 3790 - Article 10 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 8 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : En attendant une refonte complète du financement de la solidarité et de la fiscalité, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le taux du forfait social versé au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que les contributions ...

22/10/2011 — Amendement N° 507 au texte N° 3790 - Article 52 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement confirment leur opposition à la réforme des retraites initiée par le gouvernement l'année dernière dont les nombreuses injustices ont été dénoncées. Aussi, ils contestent les objectifs de dépense de la branche vieillesse 2012 dont la « progression relativement modérée trad...

22/10/2011 — Amendement N° 431 au texte N° 3790 - Article 49 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces coûts sont compensés par la création d'une taxe additionnelle sur les recettes publicitaires du sport professionnel selon des modalités de calcul définies par décret ». Exposé sommaire : Les sportifs amateurs de haut niveau, comme les femmes qui ont dû interrompre leur carrière pour élever ...

22/10/2011 — Amendement N° 340 au texte N° 3790 - Article 36 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « structures », insérer les mots : « publiques ou privées à but non lucratif ». Exposé sommaire : Le gouvernement actuel souhaitant réduire les dépenses de santé, il serait cohérent de réserver les moyens de financement des politiques au travers du Fonds d'intervention régional (FIR) aux ...

22/10/2011 — Amendement N° 336 au texte N° 3790 - Article 35 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « patients », insérer les mots : « , de leur satisfaction et de celle des soignants à l'égard de leur travail ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'évaluation des établissements de santé doit d'abord s'intéresser à la qualité et non à la performance. Ils dem...

22/10/2011 — Amendement N° 334 au texte N° 3790 - Article 33 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « décret », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne remettent pas en question la taxe existante concernant l'inscription des médicaments. Ils proposent que toute demande de renouvellement d'inscription ou de modification d'inscription d'un produit de santé soit accompagnée du verse...

22/10/2011 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Poursinoff

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport établissant un bilan précis des structures publiques et privées non lucratives existantes en matière d'accueil de la petite enfance, corrélé aux besoins de financement sur l'ensemble du territoire pour permettre la mise en place d'un véritable service public de la peti...

21/10/2011 — Amendement N° 332 au texte N° 3790 - Article 28 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son dernier rapport relatif au financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes souligne que l'information reçue par les parlementaires « dans le cas notamment des tableaux d'équilibre » est « perfectible ». Dans ce cas précis, il ne s'agit pas tant d'information que de science-fiction. L...

18/10/2011 — Amendement N° 129A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 117 quater et 125 A à 125 C sont abrogés ; 2° Le quatrième alinéa du 1. de l'article 187 est supprimé. II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus ainsi qu'aux gains et profits réalisés à compter du 1er janvier 2012. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer ...

17/10/2011 — Amendement N° 135A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

L'avant-dernière ligne du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est supprimée. Exposé sommaire : Le Plan Action Déchets 2009-2012 précise que ? le développement [en mode bioréacteur] n'apparaît pas compatible avec les objectifs de réduction [de stockage des déchets fermentescibles ?. Dès lors, l'introduction de c...

17/10/2011 — Amendement N° 134A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

La cinquième ligne du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est supprimée. Exposé sommaire : L'objectif des modulations de TGAP telles qu'établis dans le Code de douane est d'inciter les professionnels du secteur à améliorer leur performance, alors que l'objectif premier de la création des TGAP mise en décharge e...

17/10/2011 — Amendement N° 133A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Retiré)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

Au b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes, après la dernière occurrence du mot : « aéronefs », sont insérés les mots : « effectuant des vols intérieurs sur le territoire métropolitain et ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre fin à une anomalie selon laquelle le carburant des avions serait totalement détaxé. S'il faut une négocia...

17/10/2011 — Amendement N° 132A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

L'article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 5,50 % » est remplacé par le taux : «  7 % » ; 2° Le m est supprimé. Exposé sommaire : La réduction du taux de TVA appliquée aux ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques n'est pas justifiée et porte ...

17/10/2011 — Amendement N° 131A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite d'un plancher égal à 22 % minimum de l'assiette nette d'impôt sur les sociétés majorée des dépenses fiscales visées dans l'annexe Voies et moyens du projet de loi de finances. ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Consei...

17/10/2011 — Amendement N° 128A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article du code général des impôts qui se caractérise comme une niche fiscale injustifiable. Il permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement de 3/4 de la valeur réelle de ses placements, parts ou actions, dans une soci...