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Dossiers parlementaires d'
Annick Le Loch
Protection des consommateurs (
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Développement et modernisation des services touristiques (
19 interventions
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Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
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Dérogations au repos dominical (
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Modernisation de l'économie (
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La poste et les activités postales (
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (
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Urbanisme commercial (
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Majoration des droits à construire (
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Protection des consommateurs en matière de vente à distance (
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Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (
3 interventions
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Pouvoir d'achat (
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)
Organismes génétiquement modifiés (
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Réforme du crédit à la consommation (
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Débat sur les politiques du handicap (
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)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
2 interventions
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Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (
2 interventions
)
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (
1 intervention
)
Grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Développement de la concurrence au service des consommateurs (
1 intervention
)
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (
1 intervention
)
Étiquetage nutritionnel (
1 intervention
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
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