Organismes génétiquement modifiés

Nous partageons l'avis de M. Cochet et nous voterons cet amendement n° 112 de M. Grosdidier car nous pensons qu'il est complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier soir, même si nous aurions préféré, bien sûr, que notre pays ne produise que des cultures sans OGM. Compte tenu de l'orientation prise par notre pays d'autoriser les ...

Cet amendement consiste à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er que l'évaluation doit être rendue publique. À cela, trois raisons. Premièrement, il s'agit de respecter l'article 7 du code de l'environnement selon lequel « les évaluations préalables aux décisions d'autorisation sont rendues publiques ». Deuxièmement, Mme la secrétaire d'État c...