Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, je me contenterai pour ma part d'évoquer les poissons. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a parlé des produits de l'agriculture. Je traiterai quant à moi, si vous le permettez, du titre IV, dans lequel treize articles concernent la pêche. Et, puisqu...

Bien sûr, ce ne sont pas, hélas ! les dispositions du texte qui vont changer les choses. Vous allez me dire évidemment, monsieur le ministre, que ce texte n'avait pas pour but de modifier la politique commune des pêches, puisqu'il s'agit depuis longtemps d'une politique européenne. Votre prédécesseur, monsieur Barnier, avait lancé en 2008 un ...

Comme vous le savez, on a fait en sorte, à travers un amendement, que la contractualisation s'applique aussi dans le secteur de la pêche. Certains craignent malgré tout un affaiblissement du secteur du mareyage, mais aussi une massification qui ferait que certaines criées soient encore plus fragilisées. Au niveau des comités locaux, les missio...

aujourd'hui, dans la presse, il était question du rapport de M. Cadec, qui a été adopté par le Parlement européen et qui laisse un espoir que l'Europe change demain, qu'elle ait une vision un peu plus protectionniste, en promouvant une concurrence loyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux souligner que l'on peut comprendre l'inquiétude des personnels qui se demandent s'ils seront repris par les chambres d'agriculture.

Au regard de la situation financière de certaines chambres d'agriculture, leur inquiétude est légitime et je me fais leur relais.

Ce texte prévoit d'accorder aux organisations de producteurs la possibilité qu'ils ont demandée de sanctionner leurs adhérents qui ne respecteraient pas la règle. En cas de carence d'une organisation de producteurs, nous pensons que l'autorité administrative devrait pouvoir sanctionner à sa place, pour ne pas créer d'inégalité entre les pê...

Oui, monsieur le président, parce que ce texte traite surtout de gouvernance de la pêche. Il est important d'avoir quelques échanges sur les comités national, régionaux et départementaux qui seront créés. Cet amendement tend à préciser que le comité régional est un organisme de droit privé chargé de missions de service public énumérées dan...

Pardonnez-moi, mais je trouve que la discussion qui s'est engagée est un peu floue et difficile à comprendre. Je pense à nos collègues qui ne connaissent guère le milieu maritime ; je suppose qu'ils ont du mal à suivre. Les deux orateurs que l'on vient d'entendre ont fait part de leur satisfaction sur le texte, au sujet duquel M. le ministre d...

Les espaces maritimes, comme les parcs marins, se caractérisent par une riche biodiversité. Il est donc indispensable de disposer d'outils de réglementation. Or le projet de loi semble moins précis que ne l'était le livre IX du code rural. Cela laisse quelque peu dans le vague les instances d'un parc marin et les prive de capacité à agir. Nou...

Je suis, moi aussi, favorable à la suppression de l'article 10 bis. Je souhaite en effet que soit maintenue la réglementation actuelle sur les seuils à partir desquels le régime des installations classées s'applique, car ces seuils tiennent compte de la réalité des risques environnementaux, notamment de la sensibilité des territoires classés en...

N'ayant pas obtenu de réponse en commission, j'aimerais poser à nouveau la question de la différence qui existe entre les marques de distributeur et les produits de marque, je pense notamment aux conserves. Pourquoi les produits des marques de distributeur ne font-ils référence à aucune origine les boîtes de conserve par exemple indiquent si...

Nous revenons aux produits issus de la pêche et de l'aquaculture, qui devraient faire l'objet d'un étiquetage mentionnant le lieu de leur pêche, de leur production et de leur transformation effective. Cela rejoint le problème des marques de distributeur que j'évoquais tout à l'heure. Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer la traçabilité et...

Je veux m'exprimer sur la contractualisation dans la pêche, qu'un amendement de M. le rapporteur a pour objet de valider. J'aimerais d'abord savoir quelles seraient les conséquences de la contractualisation au niveau des criées. En effet, la grande distribution cherche à obtenir des assurances en termes de volume, tandis que les pêcheurs voudr...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite associer à mon propos Françoise Olivier-Coupeau, députée de Lorient. Dans ce projet de loi de modernisation, il est un aspect qui bien souvent est minoré ou laissé en marge des discussions, c'est celui de l'avenir de la pêche. C'est si vrai que, depuis plusieurs semaines maintenant, l'inti...

Les occasions de parler de la pêche sont si rares dans cet hémicycle que je voudrais profiter de la discussion de ce texte pour m'intéresser à cette filière et aux hommes qui la font vivre. Certes, me direz-vous, l'économie de la pêche représente bien peu de chose dans notre pays elle est équivalente au marché de la tomate , mais elle parti...

Il n'en demeure pas moins que je m'étonne de la faiblesse des propositions dans certains domaines. J'aimerais attirer votre attention sur l'un d'entre eux en particulier : le foisonnement de labels, dont aucun ou presque n'est clair pour le consommateur. Des signes officiels de qualité et de provenance comme le label rouge ou les AOP et IGP, cô...

Nous pensons que la France ne peut pas s'administrer comme un jardin à la française : les mêmes règles partout, pour tous, quelles que soient les réalités et différences territoriales. Compte tenu des disparités entre les régions, entre les départements, la variété des pêcheries de notre littoral, une dissolution des comités locaux appliquée su...

Je vous remercie, monsieur le président. Il me semble logique de finir en présentant brièvement les principales avancées que les députés socialistes entendent proposer durant l'examen du texte. Les activités de pêche différent d'un département, voire d'une commune à l'autre. Afin de s'adapter au mieux aux réalités du terrain, il faut donner l...