Questions orales d'Anne Grommerch

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, suite à la création des sociétés publiques locales, ou SPL, par la loi du 28 mai 2010, je souhaiterais vous interroger sur leur champ d'intervention, afin de répondre aux interrogations de collectivités de ma circonscription, en Moselle. Ma première question porte sur la capacité pour une SPL d'assure...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, vous vous êtes rendu la semaine dernière à Yutz, en Moselle, où vous avez pu visiter le centre de formation aux métiers de l'industrie et de la métallurgie, le CEFASIM, et souligner l'importance de l'apprentissage pour la compétitivité de notre industrie. Vous...

Monsieur le secrétaire d'État, les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ont instauré un dispositif d'indemnisation à destination des orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale. Cette indemnisation ne bénéficie pas aux orphelins de guerre...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Syrie semble s'aggraver chaque jour. Hier, à Genève, le rapport de la commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'homme a conclu à l'existence de crimes contre l'humanité et de violations par la Syrie de ses obliga...

Je souhaite attirer l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement d'aides-soignants dans les établissements de soins du Nord mosellan. Dans cette région frontalière, le Luxembourg attire de plus en plus le personnel qualifié local, du fait d'une rémunération plus avantageuse. Cette attractivit...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon un récent rapport de l'IGAS de février 2010, le modèle français de contraception connaît des taux d'échecs préoccupants. La diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200 000 par an. Même si les jeunes peuvent ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; j'y associe mes collègues de Moselle. Monsieur le ministre, notre collègue Yves Bur vous a remis le 21 décembre dernier un rapport commandé par votre prédécesseur, Roselyne Bachelot, concernant l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Ce rapport dress...

Monsieur le ministre en charge du plan de relance, l'action du Gouvernement a été déterminante pour faire face à la crise. Le plan de relance est un véritable succès. Ceux d'entre nous qui sont de bonne foi ne peuvent que reconnaître ses résultats positifs. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre et, surtout,...

Madame la garde des sceaux, avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République a souhaité donner un nouveau souffle à notre démocratie en revalorisant le Parlement, en encadrant davantage les pouvoirs de l'exécutif et en reconnaissant de nouveaux droits aux citoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC e...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En visite, vendredi dernier, à Strasbourg, pour inaugurer le nouvel hôpital de la ville et présenter ses voeux aux personnels de santé, Nicolas Sarkozy a détaillé et réaff...