38 interventions trouvées.
Ce sont nos communes rurales qui vont supporter de plein fouet le poids des réformes liées aux lois territoriales, incapables que nous serons de les accompagner. Mes collèguesÉlisabeth Guigou etLaurent Fabius, entre autres, ont déjà dénoncé ces menaces ; pressentant les difficultés d'aujourd'hui, je l'avais fait moi-même. Monsieur le Premier m...
Depuis l'adoption des dernières lois de décentralisation, l'État doit 241 millions d'euros au seul département de l'Hérault. Si on joue à ce jeu, rien ne se fera. On l'a dit, l'effort doit être concentré sur la réhabilitation, car il est plus facile de construire du neuf économe en énergie que de s'attaquer au patrimoine existant. Le patrimoine...
Ce procès à l'opposition n'est pas justifié. La réalité, sur le terrain, c'est que l'on a besoin de logements locatifs. Dans un contexte où le nombre de demandes insatisfaites est dramatiquement élevé, l'accession à la propriété est un miroir aux alouettes. Le statut de locataire n'a rien d'indigne. Certes, le souhait de devenir propriétaire es...
Le groupe SRC n'est pas hostile par principe à la réforme, loin de là. S'agissant de celle-ci, il y a de nombreux points sur lesquels nous aurions pu nous entendre. On aurait ainsi pu revenir sur le partage, entre département et région, de la gestion des lycées et collèges, ou encore sur l'attribution au département, de la compétence sur les se...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, étant le dernier intervenant, je vais sans doute être amené à répéter ce que d'autres ont dit avant moi
mais c'est avec plaisir que je me coulerai dans le moule du consensus. La proposition de loi dont nous débattons confirme et valide l'exception du mécanisme du « in house » qui, interprété par les juges, connaît un nouvel élan avec les derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment les arrêts Coditel Brabant et Sea. C...
C'est un déni de démocratie !
Merci encore, madame, d'avoir fait en sorte que nous puissions réaliser une zone d'activités sur l'ancien site d'extraction d'uranium de la Cogema à Lodève. Mais un nouveau problème se présente aux portes de Montpellier, sur la commune de Fabrègues : à côté d'une usine AREVA, dont je salue l'efficacité et le rôle social et industriel, devrait s...
Je suis un adepte du « penser global, agir local ». En tant que président du conseil général de l'Hérault, je puis vous assurer que nous menons, au niveau local, quantité d'expérimentations. Existe-t-il bien un lien entre votre délégation et les départements, permettant un retour d'expérience, un retour sur les initiatives ? Je prendrai l'exemp...
Je m'étonne que les rapporteurs se soient limités à Marseille pour traiter de la façade méditerranéenne. Le port de Sète n'est notamment pas mentionné alors qu'il dispose de bonnes capacités de desserte fluviale avec le canal du Rhône à Sète et ses possibles complémentarités avec les autoroutes de la mer.
Monsieur le Premier ministre, après les questions au Gouvernement se tiendra un débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Ces dernières viennent de voter leur taux d'imposition. À droite comme à gauche, et malgré la sévérité de la crise, les taux enregistrent une hausse moyenne de 6,2 %. (« C'est faux ! ...
Je m'exprime ici en mon nom et en celui de mon ami William Dumas, élu du département du Gard. Voilà, madame la ministre, le mal est fait : cet article a apporté devant les médias et l'opinion publique la stigmatisation et la diabolisation du vin. J'ai envie de vous poser une série de questions. Connaissez-vous beaucoup de professions qui prôn...
Lors de la discussion générale, le Gouvernement n'a pu que constater que l'article 24 suscitait de nombreuses réticences, à gauche comme à droite. Certes, l'amendement de la commission s'efforce de réduire les zones d'ombre, mais, dans son intervention, Kléber Mesquida vient de montrer qu'un certain nombre de failles subsistent, dans lesquelles...
Répondez à la question !
En tant qu'ancien directeur d'un organisme de recherche, j'ai connu une première vague de départs des chercheurs français pour l'étranger, notamment les États-Unis, mais ces séjours ne duraient jamais plus d'une ou deux années. Il en va différemment aujourd'hui, la France laissant partir des prix Nobel. En outre, il faut être réaliste : les ret...
En tant que président de conseil général, je constate l'émergence d'un corps social très fort, dévolu à l'aide à la personne et aux services. On en parle beaucoup, pourtant peu de mesures cohérentes suivent. Des milliers et des milliers d'emplois sont en jeu, mais ils sont en passe de donner naissance à un sous-prolétariat ou à des travailleu...
En tant que président de conseil général, je constate l'émergence d'un corps social très fort, dévolu à l'aide à la personne et aux services. On en parle beaucoup, pourtant peu de mesures cohérentes suivent. Des milliers et des milliers d'emplois sont en jeu, mais ils sont en passe de donner naissance à un sous-prolétariat ou à des travailleu...
En tant que président de conseil général, je constate l'émergence d'un corps social très fort, dévolu à l'aide à la personne et aux services. On en parle beaucoup, pourtant peu de mesures cohérentes suivent. Des milliers et des milliers d'emplois sont en jeu, mais ils sont en passe de donner naissance à un sous-prolétariat ou à des travailleu...