Interventions d'André Vallini

Madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si je précise d'emblée que nous voterons de nouveau contre ce projet de loi organique, je tiens aussi à reconnaître une nouvelle fois l'avancée importante qu'il contient : la possibilité accordée au justiciable de saisir le C...

J'en viens au coeur du problème que pose le texte : la composition du CSM. D'abord, si le Président de la République ne préside plus le CSM et si le garde des sceaux n'en est plus le vice-président, il s'agit surtout d'une disposition symbolique. En effet, l'exécutif entend manifestement garder la main sur le CSM. Or, point n'est besoin pour c...

L'autre grand défaut de ce texte découle lui aussi de la réforme constitutionnelle de 2008 : je veux parler du rôle que joue le CSM dans la nomination des magistrats du parquet. En effet, cette réforme aurait pu et dû prévoir que les magistrats du parquet seraient nommés, comme les magistrats du siège, par le seul CSM. Tel n'est pas le cas, pu...

Pourtant, et plus généralement, que restera-t-il de cette législature en matière de justice, à l'heure où l'on apprend que votre réforme de la procédure pénale serait reportée sine die ? Des tribunaux fermés par dizaines, des parquets caporalisés, une loi pénitentiaire décevante et deux lois de régression historiques : les peines planchers et l...

Rien à ce jour qui ait fait progresser l'accès à la justice, son indépendance, son humanité. Triste bilan, pauvre justice ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faudra démontrer le contraire !

Il ne s'agit pas de votre bilan, mais de celui de Mme Dati !

Très bien !

Cet amendement porte sur l'article relatif à l'avocat, ce fameux avocat qui siégera au CSM. Je continue à me poser beaucoup de questions à ce sujet. J'ai rencontré la semaine dernière le président du Conseil national des barreaux, M. Wickers, qui défend avec enthousiasme cet aspect de la réforme et a pour cela des arguments assez convaincants, ...

Je vais à nouveau me faire le porte-parole des sénateurs UMP, qui ont parfois de bonnes idées et sont parfois indisciplinés au bon sens du terme à l'égard du Gouvernement, bien plus que les très obéissants députés UMP. Je suis d'accord avec les sénateurs de toutes tendances la mesure a été adoptée à l'unanimité au Sénat pour considérer...

Une idée me paraît mériter d'être retenue, celle d'imposer à tout candidat aux législatives de prendre un suppléant de sexe opposé, comme nous l'avons fait pour les élections cantonales.

Je précise à l'attention de M. Huet que ma proposition de « ticket » n'était pas en contradiction avec cette proposition de loi, que je soutiens totalement. Il faut, hélas, en passer par les contraintes financières, mais je propose d'y ajouter ce système de ticket.

La suppléance est à mon avis un bon moyen de mettre le pied à l'étrier. Un exemple : pour le remplacement de M. Didier Migaud dans la quatrième circonscription de l'Isère, c'est sa suppléante qui a été choisie pour être candidate. Quant à la création du conseiller territorial, il me semble que la paternité en revient à un think tank de l'UMP,...

Il faut évidemment suivre le Sénat, dont l'argumentation est celle que j'avais développée en première lecture. Il est indispensable que l'avocat, pendant un an ou deux, n'exerce plus sa profession, faute de quoi il se produira des conflits d'intérêts inextricables. Il ne s'agit nullement, monsieur le rapporteur, d'aller contre la volonté du co...

Je suis pour ma part favorable à la solution retenue par le Sénat, que j'avais moi-même développée en première lecture. Les sénateurs, même de droite, ne sont pas alignés sur le Gouvernement : il est dommage que les députés UMP ne s'inspirent pas de leur exemple !

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a un problème de la garde à vue en France. C'est, tout d'abord, un problème quantitatif : le nombre des gardes à vue est en effet passé de 336 000 en 2001 à 577 000 en 2009, chiffre auquel il faut ajouter environ 200 000 ...

Où est-ce ?

Très bien !

Si, j'en ai parlé !

C'est clair ! Faisons-le donc aujourd'hui !