Interventions d'André Vallini

Elle redoute la tournure que pourrait prendre le débat lors de la venue du Président de la République. Comment réagir aux sifflets, aux invectives ? Faudrait-il rester silencieux ? Pourrait-on débattre en sa présence ? Devrait-on le faire hors sa présence ? Je l'ai dit tout à l'heure, débattre hors la présence du Président reviendrait à infanti...

Il faut évidemment éviter cela, faire preuve de sagesse, ne pas renforcer le présidentialisme. Nous ne participerons donc pas au vote des sous-amendements, qui ne font qu'aménager une disposition que nous condamnons.

C'est faux !

Vous n'êtes pas convaincu par ce que vous dites !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, puisque le temps qui nous est imparti est très court, je concentrerai mon propos sur un aspect de la réforme : il ne s'agit pas de la justice, que Mme Guigou évoquera, mais du droit d'expression du Président de la République devant les assemblées, qui fait partie des cinq q...

mais vous le lui direz de ma part que, contrairement à ce qu'il a avancé, nous ne sommes pas engagés dans une surenchère. À l'entendre, semaine après semaine quand ce n'est pas jour après jour, nous formulerions de nouvelles conditions. Ce n'est pas vrai : nous avons les mêmes exigences depuis le mois de septembre, quand le parti socialiste ...

Je le répète : nous n'avons pas changé : il n'y a donc aucune surenchère de notre part.

Une des vraies difficultés du texte à nos yeux concerne donc le droit d'expression du Président de la République devant les assemblées. Nicolas Sarkozy, on le sait, tient à tel point à cet aspect de la réforme que d'aucuns affirment que tout le reste pourrait bien n'être qu'un habillage visant à faire passer ce droit qu'il veut absolument conqu...

Je tiens à rappeler tout d'abord que Nicolas Sarkozy a été peu de temps député, ayant été souvent ministre. Et à examiner de près sa carrière parlementaire, on s'aperçoit qu'il est peu intervenu à l'Assemblée nationale. S'il s'exprimait déjà beaucoup à la télévision et préférait s'occuper de son parti, le RPR, en revanche, l'Assemblée nationale...

Il n'est pourtant pas privé de parole !

Il parle à peu près tous les jours, à peu près sur tous les sujets,

sur toutes les chaînes de télévision ou de radio, dans toutes les régions ou tous les départements, comme la semaine dernière, à Vienne, en Isère. Partout, on entend la parole du Président de la République ; partout, il peut s'exprimer et il ne s'en prive pas. Il n'y a que quelques centaines de mètres carrés dans Paris où il ne peut pas parler...

et de ses successeurs. Il ne s'agit pas seulement d'approuver la retenue dont François Fillon fait preuve vis-à-vis des médias. Une telle attitude est louable, comparée à celle du Président de la République en la matière.

Non, il s'agit d'aller à l'essentiel en rappelant que le Premier ministre a un rôle à jouer dans notre pays. Du reste, les Français ne s'y trompent pas. D'après un sondage du CEVIPOF, réalisé il y a un an, 66 % des Français partagent la vision qu'on pourrait qualifier de gaullienne des institutions, qui fait du Président de la République un arb...

le texte issu de la commission des lois ne fixe aucune périodicité , s'adresser aux parlementaires afin de les admonester, de les exhorter, de les réprimander, de les flatter ou de les impressionner, et cela tout en conservant, par le droit de dissolution, un droit de vie ou de mort sur la représentation nationale, sans être pour autant res...

peuvent venir s'exprimer devant le Parlement français et que Nicolas Sarkozy peut faire de même devant les parlements étrangers. Mais cela n'a rien à voir ! Il ne faut pas mettre sur le même plan des allocutions diplomatiques et protocolaires et une intrusion du Président de la République dans la vie de nos assemblées.

Mes chers collègues, je terminerai par où j'ai commencé : le débat est toujours simple quand il s'agit de démocratie et d'équilibre des pouvoirs : est-on, oui ou non, attaché au principe de la séparation des pouvoirs ? Montesquieu l'a théorisé et la Révolution française en a fait un principe cardinal de la République en l'inscrivant dans la Déc...

a d'abord rappelé que la « commission Outreau » avait, s'agissant de la composition du CSM, préconisé la parité entre magistrats et non-magistrats. Quant à l'expression du Président de la République devant les assemblées, les socialistes y restent unanimement opposés, car ce n'est pas revaloriser le Parlement que de l'obliger à écouter sans po...

Très bien !