Interventions d'André Vallini

Très bien !

Très juste !

a salué la « conversion quasi claudélienne » de certains membres de la commission des Lois, se félicitant de l'approche préventive adoptée par M. Jacques-Alain Bénisti. Il a aussi salué le travail de Mme Delphine Batho, impliquée depuis de longues années dans un travail sur ces questions et dont les propositions constructives, éloignées de tout...

Je reprendrai les arguments de M. Debré et en ajouterai quelques autres. La règle selon laquelle le Président ne peut venir s'exprimer devant les assemblées que ce soit séparément ou via la réunion de celles-ci en Congrès vient, non seulement de 1873 et des enseignements tirés des relations entre Adolphe Thiers et le Parlement, mais plus p...

Loin de revaloriser le Parlement, cela l'abaisserait, et nous ne pouvons pas l'accepter. Je sais, chers collègues de la majorité, que les Français s'interrogent parfois sur notre opposition à cette disposition : qu'est-ce que cela peut bien faire, nous disent-ils, que Nicolas Sarkozy ou ses successeurs puissent s'exprimer devant le Parlement ?

J'espère tout de même, monsieur Myard, que Nicolas Sarkozy aura des successeurs !

Le Président de la République, nous disent-ils, ne s'exprime-t-il pas devant les parlements étrangers, et les chefs d'État étrangers ne s'expriment-ils pas devant vous ? Mais, comme l'a dit Bernard Debré, cela n'a rien à voir. Comment mettre sur le même plan des allocutions diplomatiques, souvent protocolaires ? Certes, elles ne le sont pas tou...

Je m'adresse aux gaullistes, monsieur le président : vous devriez écouter ! Le général de Gaulle, ainsi que Michel Debré, déclaraient en 1958 que la Ve République était aussi un régime parlementaire. Certes, elle n'est pas que cela mais, même depuis 1962, elle est aussi cela. Dans certains États étrangers Autriche, Pologne, Finlande ou Portu...

Juste un dernier mot, monsieur le président.

Un sondage du CEVIPOF, le Centre d'études de la vie politique française, indique que 66 % des Français restent très attachés au rôle du Premier ministre, et souhaitent que le Président de la République soit un arbitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sans parler du coût !

Le Président est l'exécuteur du Premier ministre !

Très bien !

Évidemment !

Quand ?

C'est maintenant qu'il faut en débattre !

Et c'est insuffisant ! Il faut passer à 600 députés !

Je l'ai souligné tout à l'heure, cette disposition qui vise à permettre au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement entraînera un effacement du Premier ministre. Notre collègue Lellouche a d'ailleurs dit clairement que le Premier ministre était « un exécutant » du Président de la République.

Je crois que, dans la pratique, le Président de la République se transforme, lui, depuis quelque temps, en exécuteur du Premier ministre, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et cette réforme signera la fin de la fonction de Premier ministre.

La discussion à laquelle nous assistons depuis dix minutes montre que la majorité est bien embarrassée.