Interventions en commissions d'André Vallini

Je l'ai été, je le suis et je le serai longtemps ! Bref, si les constituants ont en l'occurrence prévu que les anciens présidents de la République siègeraient au Conseil constitutionnel, c'est parce que le général de Gaulle a voulu faire un geste pour le Président René Coty

qui lui avait transmis le pouvoir, comme le rappelle d'ailleurs l'arrière petit-fils de ce dernier, Benoît Duteurtre, dans Ballet rose. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de ce texte qui arrive enfin : la gauche en a rêvé, d'autres le font, ne boudons pas notre plaisir !

Le rapport qui vient de nous être présenté est intéressant et concrétise un travail considérable. Je forme le voeu qu'à la différence de bien d'autres documents consensuels ayant trait à la justice et aux questions pénitentiaires, il trouve une traduction politique et budgétaire concrète. Je crains malheureusement que cela ne soit pas le cas. ...

J'ai visité récemment le centre de rétention de dépôt du Palais de justice de Paris. J'ai pu constater le dévouement du personnel, qui essaie de travailler le mieux possible, ainsi que le travail considérable effectué par les Soeurs de la Miséricorde. Malgré cela, on ne peut rien faire de locaux aussi vétustes, voire insalubres. Le centre de ré...

Vous avez, monsieur le Contrôleur général, répondu dans votre intervention à la question que je voulais vous poser sur l'accueil que vous avaient réservé les administrations. Je me réjouis d'entendre qu'elles vous ont plutôt facilité la tâche. Disposez-vous de moyens financiers et humains suffisants pour accomplir votre mission ? La comparaiso...

Il est très dangereux d'assimiler inceste, tout aussi répréhensible qu'il soit, et crime contre l'humanité. L'imprescriptibilité porte en elle de nombreux dangers : les preuves ont le plus souvent disparu, les témoins parfois également.

Je suis bien sûr tout à fait favorable à la publication du rapport, ce travail me semble en effet vraiment excellent. Il serait donc d'autant plus dommage que ce rapport se trouve marginalisé face aux multiples initiatives qui se mettent en place : réflexions mises en place par le Gouvernement et par le groupe UMP, initiative coordonnée par M. ...

Parmi les sujets qui me préoccupent figure le développement de l'intercommunalité. Lorsque j'étais membre de l'association des petites villes de France, il y a une dizaine d'années, je mettais en garde mes collègues contre un développement des structures intercommunales qui ne s'accompagnerait pas d'une réduction de la sphère d'intervention com...

Je nourris un regret éternel : si l'on m'avait écouté, à gauche comme à droite, on n'en serait pas là aujourd'hui. J'ai dit à plusieurs reprises en particulier à Matignon lorsque nous sommes allés avec François Hollande voir François Fillon sur la question des institutions et lorsque nous avons rencontré Jean-François Copé avec Jean-Marc Ayrau...

a estimé que l'adoption de la réforme se jouerait sur le sort de cet amendement. Il a regretté que le choix d'une grande réforme institutionnelle, s'appuyant sur l'opposition et la majorité, n'ait pas été fait. Il a rappelé que si, en ce qui concerne le temps de parole du Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale avait e...

La nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté était à la fois attendue et redoutée. Attendue parce que la loi qui institue cette fonction importante de la République a été votée il y a plusieurs mois déjà ; redoutée parce qu'on craignait une nomination partisane ou médiatique, voire les deux. Nous sommes rassurés aujour...

a salué la « conversion quasi claudélienne » de certains membres de la commission des Lois, se félicitant de l'approche préventive adoptée par M. Jacques-Alain Bénisti. Il a aussi salué le travail de Mme Delphine Batho, impliquée depuis de longues années dans un travail sur ces questions et dont les propositions constructives, éloignées de tout...

a d'abord rappelé que la « commission Outreau » avait, s'agissant de la composition du CSM, préconisé la parité entre magistrats et non-magistrats. Quant à l'expression du Président de la République devant les assemblées, les socialistes y restent unanimement opposés, car ce n'est pas revaloriser le Parlement que de l'obliger à écouter sans po...