Interventions d'André Flajolet

Je suis défavorable à cet amendement car il ne relève pas du domaine législatif. La commission rejette l'amendement. TITRE III

Entre la coercition et le laxisme, je propose une voie médiane qui repose sur l'éducation et met en avant la responsabilité des parents, lorsque ceux-ci souhaitent faire déguster un verre de bière, de vin ou de champagne à leur enfant au cours du repas. La commission adopte cet amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 23...

Cet amendement vise à encadrer au maximum les activités d'open bar.

Je rappelle que le texte du projet de loi ne comporte aucune disposition susceptible de satisfaire les objectifs que nous poursuivons tous. C'est la raison pour laquelle je défends des amendements qui proposent, dans un esprit de responsabilité, de répondre aux préoccupations des uns et des autres tout en tenant compte de la convivialité, de l'...

L'amendement auquel vous faites allusion vise en réalité à étendre aux stations services le régime applicable aux aires d'autoroute en matière de vente de boissons alcooliques. Quant à l'amendement dont nous débattons, je suis prêt à le retirer afin que nous travaillions tous ensemble à une nouvelle rédaction. L'amendement est retiré. La com...

Merci, madame la ministre, pour les explications que vous venez de nous donner. Je tiens aussi à remercier le président Patrick Ollier de m'avoir confié la tâche de rapporteur pour avis sur ce texte, notre commission s'étant saisie des articles 12 à 26, répartis sur les quatre titres du projet de loi. En tant que rapporteur, ma réflexion s'est ...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Marlin, s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le vendredi 9 janvier, le tribunal de commerce d'Arras, prenant en compte les attentes des 436 acteurs économiques de l'usine Bosal, appuyés par les élus et la population, a accepté d'accorder un délai de six ...

On reconnaît bien là la profondeur de votre pensée, monsieur Roy ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'État et le Gouvernement ont souligné l'importance de la production industrielle et le Président de la République a rappelé les limites acceptables de la délocalisation des activités. Aussi, au moment où les acteurs loca...

Troisièmement, le Gouvernement est-il prêt à contester une réponse économique partielle qui consisterait à garder une partie des emplois pour une activité uniquement commerciale, solution qui s'apparenterait plus à des soins palliatifs qu'à une vraie réponse industrielle ? Les 436 familles de salariés concernées, tous les élus et la population ...

L'assainissement non collectif n'est qu'une technique liée à cette obligation environnementale qu'est l'assainissement en général. C'est pourquoi la réponse du rapporteur général ne me paraît pas satisfaisante même si je reconnais le bien-fondé de l'argument selon lequel cet amendement n'a pas sa place à l'article 45. Je tiens à rappeler que l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, publiée le 31 décembre 2006, a donné valeur constitutionnelle aux redevances, réaffirmé le rôle et l'autonomie des agences de l'eau et confirmé que les comités de bassin constituaient un parlement de l'eau sur un territoire donné. Cett...

C'est que je défends en même temps les amendements n°s 540 et 32, monsieur le président.

Je disais donc que l'office n'a aucune compétence ni dans les projets environnementaux ni dans le paiement des subventions, qui relèvent de l'agence unique de paiement ou du CNASEA. Son conseil d'administration regroupe vingt-quatre membres, dont dix-huit professionnels issus des grandes cultures ou du commerce des phytos. Je vous entends déjà...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne peux laisser M. le ministre tenir de tels propos. À l'appui de mes arguments, permettez-moi de présenter deux documents. Le premier est la bible de l'ONEMA : le rapport du sous-groupe « Agriculture, milieu et eau » du comité de recherche du Grenelle de l'environnement, qui couvre l'ensemble du p...

Il s'agit, dans un esprit de justice, de faire en sorte que les résidents étrangers déclarent l'ensemble de leurs revenus afin d'éviter certains effets d'aubaine liés à la CMU. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Je me permets d'intervenir pour justifier la manière dont je viens de voter sur l'amendement précédent. Je suis élu dans une région qui, lors de la reconversion minière, a placé de nombreux espoirs dans l'industrie automobile. Toutes les entreprises de ma circonscription bénéficient aujourd'hui du bouclier fiscal, qui les empêche d'être réduite...

Monsieur le ministre d'État, vous avez fait allusion à AgriMer, ce qui nous renvoie à l'article 54 de la loi de finances. Il est prévu d'imposer aux agences de l'eau le versement partiel du produit de la redevance pour pollution diffuse à AgriMer, qui serait chargée d'appliquer le programme « Écophyto ». Or AgriMer n'existe pas encore à ce jour...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faut-il de nouvelles réponses pour redonner sens et contenus à la démocratie sanitaire sur l'ensemble du territoire national ? Comment répondre à la diversité et à la complexité des problèmes de prévention et d'accès aux soins ? Comment réduire les inégalités culturelles et sociétales ...

tant en ce qui concerne la disponibilité des soignants que l'espérance de vie des soignés, et s'est investie financièrement pour tenter de corriger cette situation. La région Nord-Pas-de-Calais et ses collectivités sont disponibles, sur le principe, pour être partenaires de votre projet d'avenir dans l'expérimentation d'une vraie politique de...