Interventions d'André Flajolet

Je le retire au profit de l'amendement n° 313 deuxième rectification. (L'amendement n° 1002 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

En proposant au législateur d'inscrire dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé lors de sa création en 1946, votre rapporteur entend donner une priorité absolue, dans le regard porté sur l'organisation des soins, à l...

Pour nous, la structuration du système doit partir de l'individu en bonne santé qui, en bonne logique, n'a pas vocation à endosser en permanence l'identité de « patient » , et l'action individuelle et collective doit se concentrer sur un objectif : l'aider à rester le plus durablement possible en état de non-maladie. En d'autres termes, les...

C'est partagé, mon cher collègue. Résultat : la population peine à obtenir un rendez-vous à proximité de son domicile, voire dans le chef-lieu de département pour certaines spécialités comme l'ophtalmologie cela a été rappelé tout à l'heure par une de nos collègues.

La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle de manière particulièrement flagrante au travers du prisme de la permanence des soins, En effet, la difficulté de consulter un ORL ou un dermatologue pose des questions à moyen terme, mais elle provoque en règle générale plus une gêne qu'un réel danger. Par contre, l'impossibilité ...

Il la reconnaît comme une mission de service public qui engage tant les établissements de santé que les médecins libéraux, au moyen d'une régulation téléphonique préalable. Alors que le régime de responsabilité administrative est étendu aux activités de régulateur, la réquisition préfectorale, aujourd'hui peu utilisée, perdure en cas de défaut ...

Il est donc suggéré d'inscrire dans la loi que tout médecin a vocation à participer à la permanence des soins dans des conditions contractuellement établies avec l'agence régionale de santé.

Ainsi, un médecin salarié, un autre ayant mis entre parenthèses son activité pour se consacrer à sa famille pourront proposer leurs services aux agences régionales de santé pour mettre en pratique leurs connaissances et se procurer un complément de revenu, au bénéfice de la population, suivant les besoins identifiés par l'ARS et au moyen des st...

afin qu'un nombre accru d'étudiants s'orientent dans cette voie d'avenir. Hélas, toutes ces idées de bon sens se heurtent encore bien souvent à des résistances et à des conservatismes.

Au cours des nombreuses auditions auxquelles il a été procédé, votre rapporteur pour avis a souvent entendu que le texte « allait naturellement dans le bon sens, mais » C'est ce « mais » et tout ce qu'il recouvre qu'il vous est aujourd'hui proposé de dépasser : il ne s'agit pas d'une simple orientation, et il s'agit encore moins d'une posture ...

lequel consiste en une consommation massive de boissons alcoolisées dans la recherche de l'ivresse la plus rapide et la plus complète qui soit. Si l'expression binge drinking ne connaît pas encore de traduction dans la langue française, elle commence, hélas, à s'installer dans les moeurs, bien que la France ait longtemps paru plus à l'abri qu...

Toutefois, cette protection culturelle paraît avoir atteint ses limites, et les mauvaises pratiques tendent à se répandre dangereusement sur l'ensemble du territoire. La loi prévoit diverses indications pour empêcher ces comportements. Votre rapporteur approuve sans réserve les objectifs du Gouvernement, tant il mesure les méfaits d'alcoolisat...

En effet, la loi ne doit édicter des formes de prohibition que dans la stricte mesure du nécessaire car, ce faisant, elle restreint les droits individuels autant que la liberté de commerce. Votre rapporteur pour avis défend par conséquent une position équilibrée, respectueuse des intérêts locaux et commerciaux lorsqu'il semble que ceux-ci n'em...

J'observe que cet amendement est déjà satisfait puisque la mise en oeuvre du plan est en cours : les moyens financiers sont là, seuls manquent les opérateurs. La commission rejette l'amendement. Article 14 (abrogation des articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique ; articles [nouveaux] L. 1411-11 à L. 1411-12 du même code ;...

L'amendement n'est pas pertinent car il reviendra précisément aux agences régionales de santé d'identifier les bassins d'urgence sur le terrain. La commission rejette l'amendement. Elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 14 ainsi modifié. Article 15 (article L. 631-1 du code de l'éducation, article L. 632-2 du même code ; abro...

Ils y exerceront réellement. La commission adopte l'amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 15 ainsi modifié. Article 16 (articles [nouveaux] L. 6314-1 à L. 6314-3 du code de la santé publique ; abrogation du 2° de l'article L. 4163-7 du même code ; article [nouveau] L. 4163-11 du même code ; abrogation de l'article L...

Certains ne peuvent participer à la permanence des soins en raison de leur statut. Mon amendement fait appel à la vocation des médecins, sur la base du volontariat et du contrat.

Je suis défavorable à cet amendement car il tend à se substituer aux négociations contractuelles ; par ailleurs, il consacre l'accaparement des praticiens par des tâches administratives alors que le projet de loi veut les en libérer. La commission rejette l'amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 16 ainsi modifié. Arti...

Je souhaiterais vous faire observer que mon amendement évoque les « pratiques médicales », et qu'il renvoie en outre à un décret. Il permet ainsi de sécuriser d'un point de vue juridique la télémédecine dans certains territoires ultramarins. La commission adopte l'amendement du rapporteur ainsi modifié.