Interventions d'André Chassaigne

C'est inacceptable !

S'il y a plus de trois ans, le rapport du professeur Vallancien préconisait la fermeture de 113 blocs opératoires pour des raisons de sécurité. Il avait suscité une forte émotion parmi les professionnels de santé. Cette inquiétude s'était rapidement propagée au sein des territoires : les usagers et les élus locaux s'étaient mobilisés contre une...

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État pour la précision de ces informations. Cependant, elle n'a pas répondu aux deux questions principales que j'ai posées. Quels critères seront retenus pour définir les actes classants ? Par exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils considérés comme tels ? C'est une question très importa...

Monsieur le président, le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd'hui nos agriculteurs est tout autant le fait d'une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, q...

Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leu...

Il a dit des choses que nous avons appréciées !

Excellente citation !

Très bien !

La réduction a-t-elle eu lieu ?

Il y a des cas concrets ?

Je voulais dire quelques mots après l'intervention de M. le ministre. En l'écoutant, je me demandais si c'était un Rastignac défenseur des banques qui s'exprimait, ou alors quelque aristocrate très éloigné des réalités du tiers état. Je voudrais rappeler quelques réalités de nos territoires car, comme la totalité des députés sans doute, je su...

C'était de l'humour !

Excellent texte !

Monsieur le président, chers collègues, je tiens avant tout à remercier M. le ministre d'avoir tenu à participer personnellement à la discussion de cette proposition de loi, malgré un emploi du temps fort chargé. La suspension de séance de plus d'une heure et demie qui en a résulté explique l'absence de nombreux collègues. Reste qu'il me paraît...

Selon ces collègues, je serai alors à même de faire valoir plusieurs aspects de ma proposition de loi sous forme d'amendements.

J'appelle néanmoins votre attention sur l'urgence des mesures que je propose. Je demeure persuadé que certaines dispositions du texte auraient déjà pu être retenues car ma crainte, largement partagée par le monde agricole, est que, si nous attendons encore six mois qu'on applique la loi de modernisation de l'agriculture, des centaines de millie...

Il n'a pas d'existence législative, vous devriez le savoir !

Ricardo !

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que la commission a repoussé l'ensemble des amendements ainsi que le sous-amendement que je vais présenter. À titre personnel, je voudrais exprimer mon accord avec l'amendement de Germinal Peiro qui apporte des précisions très pertinentes, en faisant d'un article du code rural le socle lé...

L'avis de la commission sur cet amendement, comme sur le suivant, est défavorable. À titre personnel, en revanche, je suis favorable à cet amendement qui pose une question de fond, celle de l'anticipation, qu'il faudra bien étudier lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture. La contractualisation, que vous avez évoquée ...