Interventions d'André Chassaigne

Mon avis est extrêmement favorable. La loi de 2005 a eu des effets très pervers et cet amendement permettrait d'apporter une solution rapide au problème du revenu des agriculteurs.

L'ARCEP a toujours privilégié la primauté de la concurrence au détriment des exigences de service public. Nous nous opposons donc à l'élargissement de ses pouvoirs.

Je prends cela comme un compliment !

Notre opposition à la libéralisation totale des activités postales explique que nous demandions la suppression de l'article.

Nous proposons, dans la même logique que le précédent, de supprimer l'article 26, bien entendu en contradiction fondamentale avec ce que défendent le rapporteur et le ministre depuis le début de la discussion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis que les députés de la majorité aient pris conscience certes tardivement ! des graves problèmes posés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, votée dans cette assemblée juste avant la crise mondiale. Ce texte portant la libéralisation tous azimuts...

qui a créé la crise du capitalisme que nous connaissons aujourd'hui et ses dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires par mois. Ainsi, cette loi a détricoté les acquis unanimement salués de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui prévoyait que les délais de paiement des fournisseurs soient fixés selon un système conventionnel pou...

Si le monde de l'édition compte en France des centaines d'acteurs, seule une dizaine d'entre eux présente des chiffres d'affaires supérieurs à 160 millions d'euros. C'est dire que l'immense majorité de ces acteurs sont des structures beaucoup plus restreintes. Défendre la culture, ce n'est pas défendre les intérêts des groupes multimédias qui ...

Or, reconnaissons-le, les petites maisons d'édition sont quelque peu oubliées par cette proposition de loi. Le système conventionnel pose un problème, dans la mesure où les grosses centrales de diffusion ont nécessairement plus de poids dans la négociation des délais de paiement des fournisseurs que les petites librairies. À l'inverse, les gro...

Mais au-delà, je saluerai l'attachement à l'appropriation du patrimoine culturel qu'exprime ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Même pour les fruits et les légumes ? (Sourires.)

Ce sont les marchands du temple qui crucifient le livre !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera lui aussi cette proposition de loi. Je voudrais toutefois revenir à la loi de modernisation de l'économie car cette proposition de loi est née de la nécessité d'y apporter des correctifs s'agissant des délais de paiement relatifs au secteur du livre. Il faut éviter de s'en glorifier. Nous...

Les dispositions relatives aux délais de paiement sont certes positives et nous étions favorables à cette réduction.

Mais il faut bien comprendre que ces règles sont systématiquement contournées. Je pourrais citer l'exemple de la grande distribution qui ne paie les fournisseurs que lorsque les marchandises sortent du plateau logistique où elles sont stockées. Il faut rétablir la vérité sur la loi LME, qui est une mauvaise loi. Certains ont attiré l'attentio...

La proposition de loi que je vous présente, mes chers collègues, s'appuie sur un constat partagé par tous sur la situation du secteur agricole. Comme cela est démontré dans l'exposé des motifs, toutes les productions sont touchées. Or, le problème fondamental, du reste souligné par le Président de la République dans ses différents discours, est...

Je ne sais pas si c'est le chemin de l'enfer ou du paradis qui est pavé de bonnes intentions, mais vos différentes interventions me prouvent que cette proposition d e loi ne condamne pas à monter au Golgotha dans la douleur. Certes, cette proposition de loi vous est présentée alors même que l'on engage un grand débat et une réflexion sur le...

Je vous invite solennellement, mes chers collègues, à vous déterminer article par article de façon à en approuver certains. Monsieur le président, la réforme du règlement n'a pas instauré les niches parlementaires uniquement pour « faire beau ». Lorsque certains articles d'une proposition de loi font l'unanimité, il faut les voter, même si ce ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le sait, le projet de réforme territoriale et l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sont massivement rejetés par les élus locaux, et plus particulièrement par les maire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministre de l'écologie se félicite de la modeste progression des crédits prévus pour 2010, qui s'élèvent à 10,15 milliards d'euros. Toutefois, si l'on compare le niveau de l'engagement budgétaire aux crédits nécessaires pour répondre efficacement aux grands enjeux écologiq...