Interventions d'André Chassaigne

qui ménage les professionnels et plus particulièrement les grandes entreprises et n'améliore que de façon marginale la protection des consommateurs. Cette duperie, comme tant d'autres, ne peut, en dépit des quelques dispositions favorables aux consommateurs, que fonder le vote de défiance des députes du groupe GDR sur l'ensemble du texte.

Elle est détournée.

Avec la RGPP, ce n'est pas sûr !

Si ! Regardez l'ordre du jour de l'Assemblée !

La rédaction retenue pour l'alinéa 3 de l'article 1er dispode, s'il apparaît qu'un professionnel est « dans l'incapacité manifeste de respecter ses obligations, générant ou susceptible de générer un préjudice financier pour un grand nombre de consommateurs », que l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut int...

Je retire l'amendement. Je constate toutefois que M. le rapporteur est un peu inconséquent dans ses explications. Il a, en effet, remis en cause les deux dimensions de mon amendement, alors que lui-même en reprend une dans le sien (L'amendement n° 8 est retiré.)

L'amendement n° 7 est du même ordre que celui qui vient d'être rejeté. Je perçois des contradictions dans les réponses apportées par le rapporteur et le secrétaire d'État. Il a été dit par plusieurs intervenants de la majorité, notamment et fort bien par Mme Laure de La Raudière, que cette proposition de loi visait à bâtir des murs contre le d...

Elle a eu tort !

Tout cela est approximatif !

Monsieur le directeur, vous avez présenté l'AFD comme un vecteur de l'influence française et justifié son intervention de manière surtout utilitaire. Elle aide, avez-vous dit, à ce que la France pèse davantage dans les négociations internationales. J'aurais songé à des motivations plus éthiques de votre action, s'agissant de choix essentiels po...

Pouvez-vous nous présenter brièvement le bilan de la gestion de la forêt en France ?

Combien de pays européens ont réellement signé ?

C'est précisément ce qu'Anne Lauvergeon nous a dit !

La grande qualité de votre exposé nous a rappelé heureusement les explications que vous nous donniez lorsque vous présidiez la SNCF. Vous avez mentionné le respect des normes environnementales ISO ; pouvez-vous nous donner une évaluation du bilan environnemental global par produit de votre entreprise ? Le développement durable, c'est aussi l'e...

Et qu'en est-il des sous-traitants ?

On dit de vous, madame, que vous êtes une maîtresse femme. Quelle est donc votre définition de la maîtrise ? Par exemple, quel est votre niveau de maîtrise du modèle de l'énergie nucléaire, alors qu'on entend beaucoup de choses concernant votre influence sur les orientations de l'État, sur EDF ou sur votre fameuse « stratégie Nespresso » ? Quel...

Nous ne voulons pas de votre plat de lentilles, monsieur Proriol !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu'en démocratie, la volonté du peuple soit respectée, que la voix du peuple soit entendue, relayée par ses représentants. C'est ce que nous faisons. C'est à l'évidence, monsieur le ministre, ce que vous refusez de faire, la bouche en coeur, mais la peur a...

Il faut savoir que 2 300 000 personnes se sont déplacées lors de la votation citoyenne.

Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de refuser d'organiser un référendum. Permettez-moi donc de vous rappeler que le si noble débat de société, initié par le Gouvernement autour de l'identité nationale, révèle que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments i...