Interventions d'André Chassaigne
2987 interventions trouvées.
Très bien !
Vous avez que c'est la seule solution !
Il faut gager si l'on veut que le texte soit recevable !
Eh oui !
Très bien !
On attend ses propos avec impatience !
C'est faux !
Très bien !
Alors allez-vous voter la proposition de loi, monsieur Colombier ?
Très bien !
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, semaine après semaine, les ministres répondent à nos questions en égrenant des mots pleins de poésie : « recherche valorisée », « développement stimulé », « industrie protégée », « emplois sauvegardés », « délocalisations arrêtées », « avenir assuré ». À ces mots s'ajoute celui, s...
Disons-le sans ambages : cette proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance déposée par nos collègues de la majorité n'est rien d'autre qu'un texte d'affichage, à quelques semaines des élections régionales, dont le caractère démagogique n'a échappé à personne.
Entendons-nous bien : il n'est pas ici question de minimiser l'émoi qu'ont suscité la faillite récente de la CAMIF, et ses conséquences pour des milliers de consommateurs, que tout le monde sur ces bancs a en tête. Nous ne nions pas non plus l'évidence du développement exponentiel de la vente à distance ces dernières années, et les problèmes ju...
La procédure de l'article 1er sera mise en oeuvre par la DGCCRF, qui pourra obliger le professionnel à informer le consommateur de la mesure administrative qui le vise. En outre, l'obligation d'information à destination des consommateurs se trouve opportunément renforcée. Quant à la conclusion des contrats procédant d'un démarchage téléphonique...
de protéger les consommateurs, vous entendez surtout préserver les entreprises d'une nouvelle réglementation trop contraignante et rassurer les professionnels afin ne pas décourager les initiatives.
Ainsi vous arguez du fait que les très petites entreprises manquent de moyens techniques et juridiques pour se conformer aux réglementations en matière de vente à distance. Cette attention est louable, et aucun des parlementaires sur ces bancs ne souhaite brider un secteur économique en pleine expansion.
Mais ce n'est pas l'objectif affiché par le titre de votre proposition. Et ne vous en déplaise, le consommateur individuel ne dispose pas plus que les TPE des moyens pour se défendre d'un préjudice causé par un professionnel négligent, que votre texte, paradoxalement, protège. De plus, les chiffres éclairent vos desseins d'une lumière que vous...
Alors, de grâce, cessez de vous cacher derrière « le nécessaire équilibre entre la protection du consommateur et la liberté d'action des entreprises » pour reprendre le titre de la deuxième partie du rapport. Les approximations de l'article 1er de la proposition servent surtout à prémunir les très grandes entreprises des effets juridiques de le...
alors même que les consommateurs sont en première ligne et que vous prétendez les défendre ! Pour conclure, ce texte est notable par ce qu'il n'est pas ! Il est stupéfiant de constater que, inspiré en partie par l'affaire de la CAMIF, il ne prévoit pas l'information du consommateur en cas de retrait, par les organismes bancaires, des garantie...
Ce texte n'est donc ni plus ni moins que le cache-misère des promesses non tenues du candidat Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Rien n'a été mis en oeuvre pour augmenter effectivement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il s'agit, avant une échéance électorale, de donner un os à ronger aux consommateurs, de les amadouer en...
