Interventions d'André Chassaigne
2987 interventions trouvées.
C'est l'approche d'un bureaucrate stalinien !
Très juste !
Démonstration a été faite avec les amendements du rapporteur que ce texte sera quasiment inapplicable. L'envolée semble belle, mais l'atterrissage sera beaucoup moins glorieux. C'est une nouvelle illustration de votre méthode de travail, qui consiste à vous en prendre aux libertés fondamentales, et en particulier au code du travail, par grigno...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurai, pour parler de cette proposition de loi, un ton bien différent de celui de mon intervention sur le texte précédent, relatif au droit de grève dans les entreprises de transport aérien, et mon vote également sera différent. Comme l'écrit André Gide dans son Journal, « il es...
Je précise que cette intervention a été préparée par Marie-Hélène Amiable, que je remplace ce soir. Vous y retrouverez sa connaissance du dossier et le style qui est le sien. Avec les députés du Front de gauche, nous nous félicitons que notre assemblée mette aujourd'hui un point final à l'examen de cette proposition de loi relative à l'exploit...
Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche soutiendront donc l'adoption de cette proposition de loi qui entend réconcilier les objectifs de la société de l'information et le droit d'auteur. Cela sera rendu possible grâce à l'inscription, dans le code de la propriété intellectuelle, d'une gestion collective des droits...
Notre soutien à ce texte ne nous empêche cependant pas d'en déplorer certaines insuffisances. Elles concernent notamment les garanties accordées aux auteurs. Nous regrettons ainsi que n'aient pas été adoptés les amendements que nous avions déposés, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, pour améliorer les possibilités offertes aux auteurs de ...
Je partage votre vision de l'aménagement du territoire. Celui-ci doit être abordé de façon globale et non divisé entre aménagements urbain et rural, car il existe de plus en plus d'interconnexions entre les deux milieux. Par exemple, la consultation des représentants d'un parc naturel régional peut conduire à faire évoluer sensiblement le SCOT ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu'avait adopté le Sénat. Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe C...
Le groupe GDR s'abstient. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'examen en urgence de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution national...
J'ai dit le contraire !
Je n'ai pas dit du tout cela ! C'est de l'interprétation !
C'est inacceptable de tenir des propos pareils !
Ma première interrogation porte sur l'extension des missions des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail CHSCT. On nous avait renvoyé à des échanges avec les organisations syndicales avant d'étendre ces missions aux questions environnementales et de les élargir aux sous-traitants. Qu'en est-il ? S'agissant par aille...
Ma première interrogation porte sur l'extension des missions des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail CHSCT. On nous avait renvoyé à des échanges avec les organisations syndicales avant d'étendre ces missions aux questions environnementales et de les élargir aux sous-traitants. Qu'en est-il ? S'agissant par aille...
C'est un libéral qui s'assume !
Il le faut !
C'est clair ! Le ministre a une certaine connaissance du dossier !
La rédaction de l'article 12 nous semble trop restrictive : elle pourrait conduire à l'exclusion du dispositif de titularisation d'un certain nombre des agents contractuels concernés. En effet, cet article prévoit que les décrets mentionnés à l'article 9 détermineront, en fonction des objectifs de gestion, les cadres d'emplois et grades auxque...
