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2987 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir lu cette proposition de résolution, j'ai tenté de comprendre le sens de la démarche qui a conduit à son dépôt. Naïveté ? Hypocrisie ? Révélation divine ? Schizophrénie ? Ce texte est-il « un brimborion hétéroclite, détail perdu d'un ensemble tronqué », pour citer Alex...

Aussi, je m'interroge. Quelle peut-être la légitimité d'une proposition de résolution comme celle que vous nous soumettez après un tel massacre industriel et après votre refus constant, tout au long de la législature, de porter le fer quand l'occasion s'en présentait ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Toutefois, je ne vous c...

Ne louiez-vous pas les joies et les mérites de la libéralisation et de la déréglementation ? Toujours est-il que, contrairement à nous, vous avez essuyé le refus légitime et éclairé du peuple, dont vous vous êtes empressés, en 2007, de bafouer le vote, en adoptant le traité de Lisbonne aux forceps, dans un superbe exercice de renoncement à nos ...

Ce n'est pas non plus se positionner, à coups de bas salaires et de dérégulation, sur des marchés éphémères à haut taux de profit, âprement disputés. Défendre le « produire français », c'est d'abord reconstituer un véritable appareil productif, un maillage de PME et de grandes entreprises en coopération. Oui : en coopération, plutôt que soumis...

Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la qualité du travail mené depuis plusieurs années par les rapporteurs de ce texte, qui ont souhaité traduire leur réflexion sur la mise en application du principe de précaution dans une proposition de résolution. En prolongement des différents travaux de l'Office parl...

À mon sens, cela implique de ne pas permettre à un comité d'experts de tout cadenasser à l'avance. Les fameux débats publics sont souvent des leurres démocratiques utilisant les arguments d'autorité des experts dits officiels, faisant eux-mêmes écho aux arguments avancés par des groupes d'intérêt puissants. Pourquoi ne pas imaginer de nouvelle...

Je précise qu'il s'agit du groupe des députés communistes, citoyens et du parti de gauche, et que j'en suis le porte-parole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son adoption à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi montre la préoccupation, partagée par l'ensemble de la représentation nationale, de revoir la législation sur les armes, et pas seulement les armes à feu, comme l'indiquait le précédent...

Enfin, il propose d'assurer la traçabilité des armes en renforçant l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs. Si vous le savez, mes chers collègues nous ne sommes pas pour le recours systématique au fichage des citoyens, la question de la détention d'armes fait exception, eu égard aux risques encourus pour la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable sur le fond comme sur la forme. C'est avec raison que nos collègues sénateurs l'ont rejetée avant toute d...

Les précédentes propositions de loi dites de simplification du droit ont montré le caractère éminemment néfaste de ce véhicule législatif. Non seulement cette proposition de loi totalise désormais plus de cent cinquante articles, mais en plus, nous devons l'examiner dans le cadre d'une procédure d'urgence ! Si l'objectif de simplification de n...