Grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une porte sur l'optimisation des coûts de manutention, un domaine qui, depuis l'adoption de la réforme portuaire, relève de la compétence des entreprises privées. L'autre concerne la loi de finances et le budget de la France et, à ce titre, n'a pas à fig...

Cet amendement a été longuement discuté en commission. Il concerne la question importante qui vient d'être évoquée par notre collègue Jean Dionis du Séjour au sujet de l'étalement urbain et de la nécessité de disposer de documents de planification. Si, depuis des années, à l'occasion de la discussion de textes tels que la loi concernant le dév...

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer dès 2009 un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire dédié aux dessertes portuaires et confirmant qu'elles constituent une priorité nationale. Grâce à sa façade maritime, la France est remarquablement placée pour jouer le rôle de carrefour des échanges de ...

Je me demande si, dans le texte, le mot « agglomération » fait allusion aux communautés d'agglomération. Étant un rural, je ne suis pas un expert en la matière, mais il me semble qu'une collectivité territoriale doit compter au minimum 15 000 habitants pour rassembler autour d'elle une communauté d'agglomération au sens de l'intercommunalité, c...

Il est défendu. (L'amendement n° 369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La trame verte consiste à relier les espaces naturels par des corridors biologiques afin de renforcer l'échange entre les espèces végétales et animales. Cette trame verte pourra remplir tout son rôle à condition que la continuité territoriale soit restaurée. Encore faut-il qu'elle ne soit pas réduite à une espèce de « bocal » : il serait trop f...

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas totalement. L'alinéa 1 parle bien d'« espaces protégés en application du droit de l'environnement ». Se limiter aux espaces protégés en application du droit de l'environnement risque de bloquer des protections en termes de biodiversité. (L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais me faire le porte-parole de deux collègues communistes, Daniel Paul, député du Havre, grand port de l'océan, et Roland Muzeau, député de Gennevilliers, grand port francilien, tous deux convaincus que le développement de nos places portuaires et de leur connexion au réseau fluvial européen est un impératif. Cet objectif est d'ailleur...

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a annoncé un plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d'ici à 2020. Vous le voyez, depuis ce matin, pour défendre la plupart de mes amendements, je cite le Président de la République, qui doit être une référence pou...

Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l'amélioration des caractéristiques physico-chimiques de l'eau visant à retrouver en 2015 le bon état écologique des masses d'eau. Ce volet ne fait l'objet d'aucune inscription dans le cadre du présent projet de loi. On sait pourtant qu'actuellement les modification...

Je ne partage pas du tout l'analyse qui vient d'être faite par mon collègue François Grosdidier.

Tout d'abord, on peut qualifier de fallacieux l'argument de l'unanimité. En effet il n'existe pas d'unanimité sur cette question ! Chacun a dû recevoir, parmi d'autres courriers, une délibération unanime de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui regroupe plusieurs centaines d'élus de l'ensemble des collecti...

Ce regard ne doit pas seulement porter sur les objectifs définis lors de la création de la zone. J'ai aussi senti, dans l'intervention de M. Grosdidier une autre dimension, qui va dans le sens de ce que j'appelle une recherche de dérégulation.

Cette recherche de dérégulation correspond à une posture idéologique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui considère qu'il faut toujours moins d'État et que, au nom du libéralisme, on doit adopter des comportements décentralisés qui, petit à petit, s'exonèrent des règles nationales !

Tout cela fait partie d'un véritable feuilleton ; j'en reprends les premiers épisodes. Nous avons d'abord eu une mesure prise dans la loi de relance de l'économie. Plusieurs d'entre nous étaient intervenus pour s'opposer à cet amendement particulièrement soutenu par celui qui est aujourd'hui notre rapporteur. Nous considérions notamment qu'il ...

J'insiste : il faut maintenir l'avis conforme ; sinon, ce serait la porte ouverte aux abus, au clientélisme local. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela existe ; on ne peut pas le nier !

Ces deux amendements, très liés, ont trait à la deuxième phrase de l'alinéa 22 relatif à l'écotaxe, ainsi rédigée : « Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. » Nous approuvons la création de l'écotaxe, compte tenu de la domination du monde routier sur le secteur des transports dominatio...

Voilà l'exemple d'un texte modifié par le Sénat, qui se retrouve en contradiction avec un autre alinéa du projet de loi. Le Sénat a introduit dans l'alinéa 4 la création de retenues en l'accompagnant bien entendu de tout un habillage, parlant de « retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en resp...