Développement de la concurrence au service des consommateurs

Si le problème numéro un en matière de pouvoir d'achat est bien celui des salaires, nombreux sont les ménages à se plaindre de la hausse des prix, alors même que l'inflation est censée être limitée. Loin des explications psychologiques douteuses selon lesquelles les Français seraient d'éternels insatisfaits, l'analyse des statistiques officiell...

Cet amendement concerne le coefficient multiplicateur qui doit être appliqué entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes durant les périodes de crise conjoncturelle. Certains doivent se souvenir qu'il a été supprimé en 1986 pour réapparaître dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Di...

Je tiens à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État de répondre sur chaque amendement présenté, même si l'on peut, bien sûr, discuter l'argumentation avancée, que nous ne partageons pas forcément. C'est un fait suffisamment rare pour qu'on le souligne. Je souhaite qu'il en soit ainsi jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi...

Je dirai tout d'abord : objectif atteint. Je souhaitais que cet amendement soit l'occasion d'un échange sur le coefficient multiplicateur et sur les raisons pour lesquelles il n'est jamais appliqué, même quand sont réunies les conditions pour qu'il le soit. S'il n'est pas appliqué, ce n'est pas parce que les agriculteurs y seraient perdants, m...

Car s'il était appliqué, ce serait l'ensemble du réseau qui se le verrait appliquer, et cela permettrait de faire supporter par les différents intermédiaires dont les distributeurs, mais également les autres le coût minimum qui est nécessaire pour payer le travail, pour payer la production des agriculteurs. Je voulais qu'il y ait un échang...

L'article 2 me donne une impression de faux-semblant. Pour reprendre l'image que j'ai utilisée en défendant la question préalable, c'est une toile d'araignée qui laissera passer les grosses mouches et coincera les petites. Aujourd'hui se font face la grande distribution superpuissante Carrefour avec 26 % de part de marché, Leclerc avec 17 %, ...

Mais compte tenu du nombre de produits que ces fournisseurs vendent à la grande distribution, croyez-vous vraiment que cette dernière aura beaucoup de moyens de pression pour faire baisser les prix ? Pourra-t-elle se passer des 140 marques de Nestlé ou de celles de Danone ? Au final, les grandes perdantes seront les petites et moyennes entrepri...

Je voudrais dire à mes collègues socialistes que cet amendement me contrarie : je regrette de ne pas l'avoir déposé moi-même.

Si je l'avais déposé, peut-être l'aurais-je formulé différemment, mais quoi qu'il en soit, il répond, comme vient de le dire l'orateur précédent, à un problème réel, que nous vivons tous dans nos circonscriptions. Nous recevons dans nos permanences des personnes qui se retrouvent en difficulté pour avoir souscrit des prêts qu'elles ne sont pas ...

Bien sûr que je le souhaite, monsieur le président. Je propose donc un sous-amendement tendant à compléter l'alinéa 2 de l'amendement n° 75 par les mots : « ou être proposés par le même vendeur ».

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je voudrais tout d'abord vous dire qu'une motion de renvoi n'est pas une remise en cause du travail de la commission

et de son rapporteur dont on sait bien l'importance calculée à l'aune des heures de discussions et d'auditions et la qualité. Que constate-t-on depuis le début de nos discussions ? Eh bien que toute l'argumentation du secrétaire d'État, du président de la commission ou du rapporteur, déployée à l'occasion de leurs diverses interventions ...

Tout prouve que vous êtes statiques et donc conservateurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quelques arguments pour compléter, s'il en était besoin, ce qui a été fort justement dit. Le Médiateur de la République souhaite que nous allions dans ce sens, car une telle évolution serait conforme à la jurisprudence. Nous pouvons effectivement nous retrouver sur ce point et adopter cet amendement.

Puisque M. Jacob s'est exprimé depuis le banc des ministres, j'interviendrai depuis celui des commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je constate, monsieur le président, qu'il y a deux poids, deux mesures, entre l'orateur du groupe de l'UMP, « ex-futur » ou « futur ex-ministre », et les autres orateurs ! (Rires.)

Je serai bref, selon mon habitude, afin de ne pas réduire à néant l'époustouflante démonstration de Jean Gaubert, dont je suis sûr qu'elle a convaincu nos collègues de la majorité. Je veux malgré tout souligner quelques points. En premier lieu, Jean Gaubert a bien mis en évidence le leurre selon lequel la réduction du coût du travail passerait...

Or, au final, ceux sont bien eux, PME et agriculteurs, qui seront les grands perdants : quand on laisse le renard libre dans un poulailler libre, ce sont toujours les petits qui trinquent ! La grande distribution, elle, continuera d'engranger des profits faramineux.

Je me méfie d'une réforme venant des adeptes d'un libéralisme à tous crins ! Le troisième point concerne l'arnaque quotidienne à laquelle se livrent les grands distributeurs auprès des consommateurs. Le projet de loi permet-il d'y porter un coup fatal ? Nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat sur les amendements. Toutefois, si l'on do...

Cet aspect, malheureusement oublié par Jean Gaubert, justifie cette exception d'irrecevabilité, que les députés communistes, et plus largement la Gauche démocrate et républicaine, voteront évidemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)