Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je ne vois pas pourquoi, monsieur le rapporteur, mon amendement serait hors sujet ! Si véritablement la question de la concurrence dans le domaine de la consommation se pose, c'est bien dans le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement. Allez dire aux citoyens de notre pays que présenter un tel amendement dans le cadre du proje...

Mais cette réponse ne m'étonne pas puisque j'avais déposé en mars 2006 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu, mais il n'y a pas eu de suite. Je sais d'ailleurs qu'une proposition de réso...

M. Flajolet, qui prend ce débat en cours, a fait une intervention qui pourrait paraître pertinente, mais il sait très bien, pour avoir été le rapporteur de la loi sur l'eau, que le contrôle de l'ONEMA n'est pas obligatoire. Il ne faut pas dire n'importe quoi !

Dans leurs réponses, le rapporteur et le secrétaire d'État s'appuient souvent sur la législation et sur la réglementation existantes pour rejeter les amendements. Or on constate que la réalité est différente, c'est-à-dire qu'il y a un manque de transparence, une opacité, avec en définitive des pratiques de racket qui sont réelles et que tout le...

Je voulais aussi souligner la grande qualité de cet amendement, et je regrette vraiment, madame Montchamp, que vous l'ayez retiré. Il est repris, tant mieux. Il est dans la continuité de l'action volontaire que vous avez eue en direction des personnes sourdes ou malentendantes et qu'il faut saluer. Les arguments avancés par le rapporteur et pa...

Je crois que c'est une belle leçon qui vient d'être donnée par Mme Montchamp. Je la remercie pour son amendement. Le groupe socialiste a bien fait de le reprendre et je le voterai.

Je considère que mon amendement est satisfait, mais encore faudra-t-il constater, dans les mois qui viennent, quels seront les moyens d'action de cet observatoire. À l'occasion de la loi qui sera examinée au printemps, nous pourrons faire le point et voir si mon amendement aura été véritablement satisfait, si l'observatoire mis en place par Mme...

L'extension proposée par le projet de loi du champ de compétence des médiateurs aux litiges touchant le crédit ou l'épargne va dans le bon sens, puisque près de 70 % des litiges n'entraient pas, jusqu'à présent, dans ce champ de compétence. Toutefois, cette rénovation de la fonction du médiateur pourrait aller plus loin, en assurant à celui-ci...

Quelque chose me dit que nous allons vivre, à l'occasion de la discussion de ce texte, un moment historique : peut-être l'un de nos amendements sera-t-il enfin adopté. Je vais donc essayer de défendre celui-ci avec beaucoup de délicatesse. (Sourires.) Il s'agit de demander au Gouvernement de présenter au Parlement « un rapport sur les effets s...

 « Et, si le soja est trop cher, ajoutait-elle, on mettra autre chose. » Les pressions exercées au nom de la concurrence et des prix risquent ainsi d'avoir des conséquences sur la qualité des produits et la sécurité sanitaire. Faisons la transparence avec cet amendement d'une immense modestie vous le mesurez tous

et demandons au Gouvernement un rapport sur les effets sur la santé des produits alimentaires à bas prix. On aura alors aussi, en ce mardi 27 novembre, peu après dix-neuf heures, voté le premier amendement de l'opposition.

Cet amendement important vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement. Vous voyez, les socialistes ne sont pas les seuls à demander un rapport : on peut être communiste et le demander aussi ! Évitez donc cet amalgame concernant nos collègues socialistes, dont, au demeurant, je rejoins très souvent les positions. Depuis le déb...

Je vais vous démontrer que mon ami Jean Gaubert est de mauvaise foi, et qu'un amendement de l'opposition peut être adopté ! (Sourires.) En septembre 2005 je n'étais probablement pas le seul , j'avais posé une question écrite sur les enchères électroniques à distance inversées. Ce nouvel outil, qui bénéficie essentiellement aux grandes entre...

J'interviens très rapidement, monsieur le président, pour soutenir moi aussi cet amendement. Il est de bons sens et de bonne économie de la part d'un auvergnat comme moi, c'est tout naturel et c'est même un pléonasme que de le dire. (Sourires.)

Je soutiens, moi aussi, cet amendement. On peut toujours invoquer des blocages techniques, mais on peut aussi trouver des solutions ! Il faut que nous ayons l'immense bonheur de voter cet amendement, en quelque sorte par procuration, puisqu'il est déposé par le groupe UMP. Nous ne bouderons pas notre plaisir, si rare dans ce débat ! (Sourires.)

Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en termes quantitatifs et qualitatifs, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles. Par exemple, dans quelle tranche horaire appelle-t-il le plus ? Vers quels numéros ? S'il ne consomme pas l'ensemble de son forfait, quel est le coût moyen à la minute de ses communications ? ...

Oui, monsieur le président, et j'ajouterai brièvement qu'il n'a rien de rustique ni de conservateur : il est au contraire progressiste, car il facilitera le passage d'une banque à une autre. Surtout, il épargnera le parcours du combattant que celui-ci suppose, lequel peut avoir des conséquences financières importantes, puisque des oublis interv...

Je vais le soutenir, car j'ai remarqué que lorsque l'on renonce à défendre un amendement dans le souci d'aller plus vite, on n'obtient aucune explication de la part du rapporteur et du Gouvernement. Lorsqu'il quitte son logement, un locataire se voit restituer le montant du dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois, ce qui peut entr...

Ces quatre amendements s'appuient sur l'article L. 113-3 du code de la consommation. L'amendement n° 293 tend à mettre en place, dans un souci de transparence, le double étiquetage, mentionnant le prix de vente des produits et le prix net moyen versé aux producteurs, ce qui n'est pas nouveau, puisque les pouvoirs publics ont pris durant l'été ...

L'amendement n° 294 a une dimension quelque peu symbolique. Des études montrent qu'actuellement avant d'arriver dans notre assiette, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de production jusqu'au lieu de distribution au consommateur final. Cela paraît absolument incroyable ! Cet amendement, similaire à celui de notre présid...