Développement de la concurrence au service des consommateurs

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d'un texte plus vaste sur le même sujet vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de r...

Et puisque notre question préalable concerne essentiellement l'agriculture et l'alimentation, permettez-moi de vous rappeler les paroles fortes qu'a prononcées le Président de la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans son discours de Rennes sur l'agriculture.

 « Je veux, disait-il, préparer à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture en Europe, basée sur des principes fondamentaux : assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, préserver les équilibres de nos territoir...

Je ne suis pas certain que Nicolas Sarkozy ait mesuré la portée et les implications concrètes de ses propos (« Mais si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) car ce qui perçait dans son discours, c'était surtout le souci d'être en phase avec le monde agricole ! En effet, ces quatre principes sont incompatibles avec...

Pire encore, selon Le Figaro (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) du 17 novembre, les choses pourraient encore aller plus vite. Je cite ce journal : « Nicolas Sarkozy réfléchit à accélérer la réforme des règles qui encadrent les relations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs ». « Il ...

On nous propose de légiférer à deux reprises en l'espace de quelques mois pour libéraliser le droit du commerce, alors même que l'Europe a déjà consenti, dans le cadre des discussions de l'Organisation mondiale du commerce, à baisser ses tarifs douaniers agricoles de plus de 50 % en moyenne voire beaucoup plus sur des produits sensibles comme...

En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple...

Mes chers collègues, nous sommes des élus du peuple, qui nous a investis, dans nos circonscriptions respectives, de la mission de légiférer au service de l'intérêt général. Je vous le dis avec solennité : nous ne serions pas dignes de sa confiance si nous laissions les adeptes du « tout marché » spéculer sur les produits alimentaires comme ils ...

Mais à l'époque, la planète comptait un milliard d'habitants, contre plus de six milliards aujourd'hui et plus de neuf milliards dans moins de cinquante ans ! N'avons-nous rien à dire à ce propos ? Si nous laissons faire cela, nous serons jugés sévèrement par les citoyens de nos territoires respectifs, et nous l'aurons bien mérité ! Nous ne po...

Je vous cite : « Il y en aura une deuxième ensuite, le Président de la République s'y est engagé. Le principe de la négociabilité totale de vente et des tarifs va être examiné ». Quel aveu !

Et vous ajoutez, à propos de cette seconde étape : « Cela devrait nous permettre, dans une conjoncture de hausse du prix de l'énergie et des matières premières, de soutenir le pouvoir d'achat ». En somme, vous cherchez à faire passer votre libéralisme sans limite en contrebande une goutte par-ci, une goutte par-là pour que tous s'y habituen...

Ouvrez le dictionnaire, mes chers collègues, et vous constaterez que le mot « forfaiture » a des sens différents ! Je le prends, pour ma part, dans un certain sens,

celui d'une tromperie en deux épisodes, le prochain étant l'arrivée d'un autre projet de loi au printemps. Car la seconde loi doit servir, je le répète, à donner les pleins pouvoirs à la grande distribution, conformément aux recommandations de la commission Attali,

lesquelles s'inspirent surtout des objectifs affichés par l'ancien ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, qui prétendait, lorsqu'il était à Bercy, faire baisser les prix de 4 % en quelques mois. Cette « commission pour la libération de la croissance française » quelle belle expression ! , que le Président de la République...

mais je sais que plusieurs de nos collègues ont émis de sérieuses réserves sur certaines préconisations de cette commission concernant la libéralisation du commerce. C'est notamment le cas de Jean-Paul Charié, Jean Gaubert, Serge Poignant, Christian Jacob, François Brottes ou encore Jean-Louis Gagnaire,

et j'en oublie sans doute. Prétendre qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix

Prétendre, disais-je, qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c'est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd'hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l'heure, celles-ci d...

Pour des fruits et des légumes aussi variés que la fraise, la pêche, la poire, la pomme, le melon ou la tomate,

les centrales d'achat des grandes enseignes recourent à l'importation et au stockage préventif pour faire chuter les cours des produits de l'Hexagone dès leur mise sur le marché. Or je ne vois rien dans ce projet de loi qui soit susceptible de mettre fin à ce racket. Prenons un autre sujet au coeur de l'actualité : depuis plusieurs mois, les ...

Pourtant, on aimerait croire au plan de la négociation facilitée ! Mais les choses ne se passent pas ainsi. Le mois dernier, Danone faisait savoir à ses actionnaires que toutes les hausses proposées par la multinationale de l'agro-alimentaire avaient été acceptées par les distributeurs, tout simplement parce que les volumes de produits estampil...