Développement de la concurrence au service des consommateurs

Il me revient de conclure et donc de ramasser les miettes qui, disait Alexandre Vialatte, ont fait l'Auvergnat ! (Sourires.) Je reconnais, même si la quasi-totalité de nos amendements ont été rejetés, que vous avez toujours répondu sur le fond, monsieur le ministre, avec des réponses précises, dans le respect de la représentation nationale, ce...

Je faisais bien sûr allusion à nos petits commerces d'antan ! (Sourires.) Bref, je regrette le rejet de nos amendements au motif qu'une nouvelle loi sera débattue au printemps, une fois que de nombreuses expertises et autres études techniques auront été menées à bien ou encore en invoquant d'éventuelles conséquences qui n'ont pas été évaluées,...

L'article 1er du projet de loi est catastrophique, à la fois pour le petit commerce, concurrent de la grande distribution, et pour les fournisseurs des distributeurs. Quand je parle de fournisseurs, je pense non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux producteurs agricoles. La loi Galland de 1996 visait à protéger le peti...

Quelles peuvent être les conséquences du présent projet de loi ? Le Gouvernement, en proposant, sous l'influence de la grande distribution, de réintégrer la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, veut en réalité revenir à la pratique des prix d'appel prédateurs dénoncés avant 1996. Il ne fait ainsi que généralis...

Par ailleurs, peut-on parler d'augmentation du pouvoir d'achat sans prévoir une augmentation de salaires et une relance de l'économie ? Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai déjà tenus

Toujours est-il que votre vision de l'économie ne repose que sur le court terme. Le Gouvernement répond à une demande forte d'augmentation du pouvoir d'achat exprimée dans notre pays, non pas en agissant sur les salaires, mais en ayant recours à un artifice : à court terme, votre politique aboutira sans doute à une baisse, minime, des prix, mai...

Monsieur le rapporteur, vous qui êtes agriculteur et militant syndical, ne pensez-vous que celles-ci seront terribles pour les producteurs de biens alimentaires ? Et je ne parle pas de l'impact sur les petites et moyennes entreprises, auxquelles nous sommes tous si attachés. On comprend donc pourquoi ce projet de loi exige un examen attentif :...

Je serai rapide, monsieur le président. Je voulais simplement indiquer que ces amendements me semblent bons d'ailleurs, s'ils avaient été retirés, je crois que j'en aurai repris un et surtout exprimer le sentiment de malaise que je ressens depuis le début de la discussion de ce projet de loi. En effet je constate, depuis le début, que vous...

Et aujourd'hui, vos arguments, monsieur le président de la commission, sont même en contradiction avec ceux que vous utilisez d'habitude. En effet, vous nous dites souvent que la loi ne doit pas aller trop loin, entrer dans le détail. Et là, vous avancez un argument contraire, en disant que les amendements ne sont pas suffisamment précis, qu'il...

Je pense qu'il y a là une forme de contradiction. Je me demande, la suite du débat nous éclairera sans doute, si vous ne seriez-vous pas gênés par tout ce qui peut entraver la grande distribution et les organismes de crédit. Vous donnez en effet l'impression de vouloir leur laisser pleine liberté.

Même si, au final, quand vous recevez dans vos permanences, comme nous tous, des personnes qui éprouvent les pires difficultés, vous regrettez, j'en suis persuadé, que de tels crédits puissent être possibles et qu'on en arrive à de telles situations. Le dispositif proposé par ces amendements n'est pas inspiré par une démarche coercitive envers...

Cet amendement, si je devais le qualifier, est un amendement « anti-racket ». En effet, on se gargarise du « triple net » qui recouvre, entre autres, la coopération commerciale. Que cache cette belle expression ? Elle correspond à ce que l'acheteur va exiger du fournisseur, aux conditions que le premier impose au second. Or chacun d'entre nous ...

Je précise que cet amendement vient après un autre, dans lequel je proposais la suppression des marges arrière. L'amendement n° 298 est en fait un amendement de repli. Dans la mesure où vous voulez maintenir les marges arrière, il faut faire preuve de transparence. Chacun sait que les marges arrière et les accords de coopération sont du racket...

J'espère que cet amendement, qui vise à appeler l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur une catégorie de salariés de la grande distribution, ne sera pas traité de façon cavalière. Quand on parle de concurrence au service des consommateurs, il ne faut pas oublier les salariés de la grande distribution, plus particulièrement les caissi...

Comment parler de la revalorisation du pouvoir d'achat, qui est l'objectif de ce projet de loi, sans évoquer la question des salaires ? La baisse du pouvoir d'achat, qui est une préoccupation majeure d'une grande partie de la population française, serait également, nous dit-on, une priorité gouvernementale. On attend d'ailleurs une déclaration ...

Vous avez beau affirmer que la hausse du pouvoir d'achat ne se fera pas du jour au lendemain, mais seulement dans quelques mois, cela fait tout de même six mois que vous êtes au pouvoir ! Il est donc nécessaire que le Gouvernement organise rapidement et tel est l'objet de notre amendement un Grenelle des salaires reposant sur une négociati...

Les Restos du Coeur et d'autres associations similaires constatent, depuis quelque temps, que de plus en plus de personnes ont recours à leurs services, alors même qu'elles occupent un emploi. Les salariés payés à hauteur du SMIC 15 % des actifs, et pas seulement en début de carrière alimentent ces cohortes de travailleurs pauvres. Nous avo...

L'absence de revalorisation du SMIC pousse une part importante des ménages français vers la précarité. Pour ces personnes, la priorité absolue est le salaire, qui n'est malheureusement plus un rempart contre la pauvreté cet aspect du problème est directement lié à ce qui constitue l'objet de notre débat,

C'est pourquoi nous proposons, avec l'amendement n° 313, que le Gouvernement dépose un rapport sur les conséquences de la très faible revalorisation du SMIC au cours des dernières années sur le pouvoir d'achat des salariés à revenu modeste. La représentation nationale doit en effet pouvoir disposer de données précises sur cette question afin de...

Je crois que le président Ollier devrait être satisfait par cet amendement qui a sa place au coeur du débat, puisqu'il a trait aux produits de première nécessité.